Bonjour,
je me présente, je suis futur auto entrepreneur et je voudrais créer une cave à bière sous ce statut mais je ne sais pas si c'est possible? Merci de vos réponse et santé à toutes et tous
24 Oct 2009 Bonjour,
je me présente, je suis futur auto entrepreneur et je voudrais créer une cave à bière sous ce statut mais je ne sais pas si c'est possible? Merci de vos réponse et santé à toutes et tous 25 Oct 2009 · Evry Bonjour,
il existe le guide de l'auto-entrepreneur qui liste les activités possibles ou non: http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/gui ... reneur.pdf D'après ce que j'y ai lu, je dirais que oui, ça n'est pas une activité exclue du statut.
12 Déc 2011 Une cave à bière sous statut autoentrepreneur?
Démarche plus-tôt curieux mais si c'est possible. Mais très attention aux réglementations : Le Permis d'Exploitation La Licence II ... Pour info : La Licence II Il s'agit de la Licence de Boissons Fermentées. Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2ème groupes : vins, bière, cidre, poirés, crèmes et jus de fruits ou de légumes de moins de 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal hydromel. Quota maximum d'implantation urbaine : Une licence pour 450 habitants Art. L. 3321-1. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Le Permis d'Exploitation La loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006, prévoit une obligation de formation pour les futurs titulaires de licence de débit de boissons. Cette formation permet aux débitants de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui lui sont applicables. Elle permet de connaître les risques de sanctions spécifiques, de sensibiliser et de responsabiliser les chefs d'entreprise, bref de moderniser le secteur. En connaissant leurs droits mais aussi leurs devoirs, les exploitants formés pourront endiguer les disparitions d’entreprises massives dans ce secteur (fermetures administratives, dépôts de bilan). Le champ d application de cette obligation s'étend à toute ouverture, mutation, transfert, ou translation d'une licence de débit de boissons de catégorie II, III et IV ou de la petite licence restaurant ou de la grande licence restaurant. Le programme de la formation dispensée par des organismes agréés porte sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons titulaire d'une licence énumérée ci-dessus et se décline en plusieurs thèmes : dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique la législation sur les stupéfiants la revente de tabac la lutte contre le bruit les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales la lutte contre la discrimination A l'issue de chaque stage, les exploitants recevront une attestation valant permis d'exploiter valable dix ans, qu'ils devront joindre à leur déclaration en Mairie. A l'issue de cette période de validite, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permettra de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années. Suivant l'article 23 de la loi sus-mentionnée, les dispositions précitées, prévues à l'art. L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique seront applicables : à l'issue d'un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégories c'est à dire à compter du 2 avril 2007. à l'issue de trois ans à compter de la promulgation de la loi aux personnes déclarant un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" c'est à dire à compter du 2 avril 2009. Organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des exploitants de débits de boissons : C.P.I.H. FORMATION. Tel: 01 45 14 46 57 I.N.F.A. Tel 01 45 14 64 00 U.M.I.H. FORMATION (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) A.S.F.O.R.E.T.
14 Déc 2011 · Bordeaux et Las Vegas Bonjour,
Je rejoins JT pour sa réponse un cave à bières sous le statut auto-entrepreneur , la je pense que vous allez droit dans le mur. car vous aurez pas mal de frais qui ne seront en aucun cas déductibles sous ce statut De plus Merci à JT (que je salue au passage) pour souligner les aspects de la réglementation Cordialement Ludovic Bart http://www.magestion.info
27 Avr 2012 Bonjour, j'ajouterai que le statut d'auto entrepreneur de par ses palfonds de CA ne vous permettra pas de faire assez de CA pour en vivre car les marges nécessite un CA minimum assez important.
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