Forum des entreprises

[cvm]

Bonjour,

Actuellement, mon entreprise (eurl) connait des difficultés pour subvenir a mes besoins.

Je cherche à savoir si étant gérant non salarié, si je met en veille ma société, je serais toujours assujetti au paiement des cotisations RSI (environ 1400€, assiette minimum).

En effet étant actuellement au rsa et en recherche d'un emploi salarié, mettre en veille ma société serait un plus pour moi car je pourrais, dès que de nouveaux contrats apparaissent, pouvoir à nouveau en profiter.
Je n'ai pas vraiment les moyen de procéder à une dissolution et clôture (env 1000€).
Et à mon avis une liquidation judiciaire risque de me coûter bien plus cher.

De plus, ma société possède un véhicule de plus de 10 ans (Honda civic 1995 : 150000 km) et je voulais savoir si il était possible de me la vendre pour 1€.

Merci pour vos réponses, cordialement, Lionel.

[SARL AAGS]

Bonsoir.

Si la société est en veille, le RSI appèlera les charges forfaitaires, à savoir environ 400 € (selon le régime) et il restera du la CFE. Les frais pour la mise en veille sont d'environ 500 €.

Concernant le véhicule, tout dépend de sa valeur vénale (est-il toujours côté à l'argus ?).
S'il n'est pas côté à l'argus, il faut voir les transactions pour de tel véhicule sur le marché. Si la pratique est 1 000 €, il est à conseiller de vendre le véhicule au minimum 500 € mais pas moins.

Cordialement, Olivier FARAT.

[jpboris]

Bonjour CVM,
Je me permets de vous répondre aujourd'hui car j'ai été dans la même situation que vous il y a tout juste quelques semaines : RSA + Gérant (minoritaire) de SARL.
Ma société ne dégageant pas suffisamment de bénéfices pour me rémunérer, il m'a fallu me tourner vers la sa dissolution.
Je ne possédais pas de véhicule au nom de la société mais je vous conseille, tout comme SARL AAGS, de ne pas racheter le vôtre à moins de 50 % (voire 60) de sa valeur sur le marché de l'occasion.

En ce qui concerne les étapes de dissolution, la liste est consultable sur xxxxxxxxxxxxxxx. Pour information, voici les formalités que vous devrez réaliser :
- Commencer par convoquer les associés à l'Assemblée
- Rapport du gérant, obligatoire
- Élaborer un texte résumant les résolutions qui seront votées à l'assemblée
- Établir une Feuille de présence si tous les associés ne sont pas présents
- Rédiger le Procès verbal d'Assemblée Générale
- Transmettre l'avis de publicité de dissolution à un journal d'annonces légales
- Transmettre les informations de dissolution au CFE
- Envoyer votre dossier à l'enregistrement
- Les Formulaires M2 et Formulaire M' accessibles sur xxxxxxxxxxxxxxxxx sont également obligatoires pour dissoudre eurl ou sarl.
Ne pas confondre ces formulaires avec le formulaire lié à la liquidation nommé Formulaire M' ou MP.

Bonne continuation et pensez que l'auto entrepreneur peut constituer la solution de remplacement parfaite pour débuter une autre activité, sans charge tant que vous n'avez pas de chiffre d'affaires.

pas de pub payante sur les posts .....Merci
Les modérateurs

[Ludovic]

Bonjour,
désolé je n'avais pas vu ce post.

Si vous n'avez pas trop de # et que votre société ne peut plus y faire face , le mieux est de demander une dossier auprès du tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire avant de cumuler encore plus de #.

quand vous retirez et retournez le dossier correctement remplie, vous avez l'option de payer une provision de 500 euros si je me souviens bien ou de faire une liquidation sans aucun frais dans la mesure ou la société n'a plus aucune trésorerie. Dans ce cas retourner un bon dossier correctement remplie avec toutes les pièces demandées.

au bout de 15 jours environ vous recevrez un courrier d'un mandataire judiciaire pour voir ensemble le dossier et suivant votre dossier le mandataire renverra le dossier au greffe pour un rendez vous au tribunal de commerce pour statuer sur votre cas et prononcer la liquidation judiciaire.

si tout est clean dans vos comptes et le pourquoi de votre situation, vous n'aurez aucune sanction style interdiction de gérer.

cela vous aura couter presque rien ou 500 euros

Pour la voiture, vendez la à membre de votre famille qui vous la retournera après mais pas moins de 500 euros.

Cordialement

Ludovic Bart