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Bonjour à toutes et à tous.
Je suis ici car malheureusement j'ai des questions qui me bloquent dans mes démarches.
Je me suis renseigné comme je l'ai dis dans ma présentation mais je m'interroge une dernière fois, voici :
Ma future entreprise existe depuis deux ans (sont nouveau nom étant : my-iservice) sous la forme d'une association d'aide aux jeunes dans le multimédia.
Nous avons pu voir que les prestations des services que nous "offrions" à prix concurrentiel avait des demandes
plus vastes, touchant ainsi plus seulement un secteur et une tranche d'âge précise mais le grand public du particulier et de l'entreprise.
Nous exerçons en effet dans la vente de produits immatériels (quelques déplacements de temps à autres sont demandés) sur le web tels que la
conception de vidéos, de logos, sites internet, développement, webmastering et bien d'autres. Nous avons un effectif d'une trentaine de prestataires
sortant d'école supérieure (certains sont en cours de formation mais sont compétents puisque recommandés par les écoles). Ainsi nous manufacturons
les produits que nous vendons à nos clients (les sous-traitants/prestataires étant forcément eux-même sous une forme juridique axujestie ou non à la Tva).
Notre but est de mettre en relation le client et le "designer" (par exemple) en servant d'intermédiaire tout en négociant un prix intéressant pour le client et tout en restant dans les prix du prestataire. Nous prenons 10% sur le prix final et c'est tout concernant notre C.A. Celui-ci à un bilan prévisionnel pour 2013 de 15000€ HT, soit assez faible mais cela reste un commencement. Nous prévoyons une augmentation de 10000€ minimum par an.
Pôle emploi m'a conseillé d'ouvrir une AE mais un expert en droits fiscaux m'a dit d'opter plutôt pour une forme ENTREPRISE INDIVIDUELLE REELLE SIMPLIFIEE (néanmoins après coup, il m'a parlé de tellement de formes que je ne sais plus si c'est du réel simplifié seulement ou une AE avec option reel simplifié). Sous cette forme d'EIRS je fais payer la Tva à mes clients et je paie des accomptes tarifaires tous les trimestres puis le reste ou le trop plein en fin d'année qui se rapporte à l'année passée (sauf si mon C.A est de -1000e dans ce cas, pas d'accompte), de plus moi-même je paie les cotisations (de 45% en droit commun car la micro sociale n'est soit disant pas rentable dans mon cas) et mon impôt sur le revenu ou sur la fortune (car il m'a parlé des deux) (car sous cette forme le patrimoine moral et physique sont confondus). (Cette forme est théoriquement pour les entreprises de plus de 80000e de C.A mais on peut la demander tout de même)
Nous devrons aussi souscrire une RCP dans notre domaine, mais voilà lui-même ne sait pas si nous sommes du resort "libéral" ou du "commerce de prestations de services". De plus je ne sais pas si je dépends du BIC ou du BNC. Il ne sait pas non plus si il faut une dérogation d'un organisme s'occupant de la vente de créations web et artistiques pour vendre ce genre de produits ( la MDA compte seulement pour les prestataires et non pas pour l'agence en elle-même puisque ce ne sont pas des employés mais des personnes commissionnées, sauf erreur de ma part).
Voilà. Ci-dessous un petit récapitulatif de mes questions déjà vues ou complémentaires :
- Confirmez-vous tout cela ? Expliquez et conseillez-moi dans le cas contraire. Merci
- Existe-t-il une autre possibilité d'engager des personnes commissionnées (prix fixé entre eux et moi-même) sans les comptes en sous-traitant, pour ainsi éviter des papiers et impôts supplémentaires pour eux comme pour moi ?
- Dois-je ouvrir une AE option EIRS ou directement une EIRS (ou bien autre chose) en comptant ma prévision de C.A pour les charges fiscales ?
- Existe-t-il un simulateur pour soustraire de sa prévision les cotisations, impôts et Tva de façon plus ou moins précise, prenant en compte les fameux accomptes ? (Je n'ai pas réellement de capital de départ donc payer des accomptes sans soldes réellement de base...)
- Impôts sur le revenu ou la fortune ?
- Notre entreprise est "libérale" ou "commerce de prestations de services", en sachant que nous facturons à quelqu'un de libéral puisque dans l'informatique, l'artistique ?
- Faut-il en effet une dérogation d'un organisme gestionnaire des activités de vente de produits informatiques, artistiques ... ?
- Etant donné que les revenus personnels et de la société sont confondus sous ce régime, faut-il deux comptes bancaires (si oui doit-je prendre obligatoirement un compte société ? Car ils sont très chers) ? Si non, comment justifier mes dépenses personnelles.
- L'option EIRL est-elle utile, viable, intéressante dans mon cas (EURL non puisque beaucoup trop de charges) ?
- Puis-je noter sur les papiers un associé ? Quels avantages et inconvéniants ?
- Avez-vous des solutions claires et rentables pour diminuer les charges (loi scélié, don...) ?
- Avec ce régime, si le C.A n'excède pas 5000€, pouvons-nous être éxonérés de faire un bilan et compte de résultat comme avec certains régimes ?
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