Forum des entreprises

[Ana1350]

Bonjour à tous,

Habituellement, je fais faire mon pv d'assemblée génèrale ordinaire annuel de ma société (en SARL), par mon comptable, mais c'est très cher, cette année j'ai décidé de le faire moi-même.

Si, j'ai bien tout compris, je dois déposer au greffe du tribunal de commerce 2 exemplaires de mon bilan comptable, et 2 exemplaires du pv d'assemblée générale (j'ai trouvé des modèles sur internet).
Et je dois aussi apporter mon registre d'assemblée générale que j'aurais rempli et le greffe du tribunal devra me le tamponner. Est ce que j'ai bon ?

Y a t il autres choses à faire ?

Merci de votre aide.

[Ludovic]

bonjour,

il faut savoir attendre car tout le monde ne peut pas être disponible de suite

L'ensemble de ces documents sont à produire en double exemplaire certifiés conformes par le représentant légal.

1/ le bilan (actif, passif), le compte de résultat et les annexes
2/ le rapport de gestion* (dans les sociétés anonymes, il est établi par le CA ou le directoire)**
3/ procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes ou extrait du procès-verbal de cette assemblée contenant la proposition d'affectation du résultat et la résolution de l'affectation votée (ou la décision d'affectation prise)***.

vous n'apportez rien au RC JUSTE A ADRESSER LES DOCUMENTS CI DESSUS

bien cordialement

Ludovic Bart
http://www.magestion.info

[Ana1350]

C'est à dire ? Je ne dois pas les amener moi même au tribunal de commerce, mais les envoyer par courrier? en recommandé ? en AR ?
Est ce qu'ils doivent me "tamponner", mon registre d'Assemblée Générale ou ce n'est pas obligatoire?

Merci pour ta réponse

Cordialement

[Ludovic]

Bonjour,
Normalement , votre livre d’assemblée générale doit être paraphé par le greffe du tribunal de commerce au début de votre activité. et c'est vous qui devez le présenter

Après vous devez reporter sur le livre chaque assemblée par ordre chronologique
En aucune façon vous devez allez au greffe pour cela , c'est vous qui devez uniquement reporter vos assemblée tout simplement

Vous pouvez adresser votre liasse fiscale , rapport de gestion et assemblée générale et le chèque de frais de greffe directement au greffe du tribunal par courrier (en recommandé est plus préférable ) si vous le souhaitez ou vous déplacez directement au greffe.

Cordialement

Ludovic Bart
http://www.magestion.info

[Ana1350]

Merci pour cette réponse Ludovic.

Cordialement