Forum des entreprises

[cyrill]

Bonjour,
Je travail dans une entreprise de 70 ouvriers environs, le patron fait rénover l'atelier et vient de faire construire une extension de 1000m². (# de 3.500.000€!!!)
Nous apprenons ce soir qu'il nous versera que 80% du salaire du mois d'Août le 01 Septembre et qu'il nous versera les 20% restant aux alentours du 6 Septembre.
A-t-il le droit?????

Merci de vos reponse

Amicalement Cyrill

[Ludovic]

Bonjour,

Texte de loi
L'employeur fixe la date de la paye dans le contrat de travail ou le règlement intérieur ou par note de service ;en général cela ce situe entre le 25 et le 05 du mois.En cas de jour férié tombant le jour habituel de la paye,Une tolérance exceptionnelle admet un délais de 1 ou deux jours supplémentaires, mais c'est la seule et unique dérogation (cass.soc.19 janvier 2005 nr03-45018 BCV nr 12)

Apparemment votre employeur a du faire face à quelques problèmes de trésorerie à cause de son nouvel investissement , le tout est que cela soit passager et pas récurent car dans ce cas la il peut effectivement avoir une sanction. Le tout est de voir quand votre salaire est versé généralement , ceci est marqué dans le règlement intérieur de l'entreprise

mais ATTENTION si normalement votre salaire est payé le 5 du mois et que cette fois ci il vous a réglé 80 % le 31/08 et le reste le 6/09 , on ne peut pas dire qu'il y est une faute par contre si votre salaire vous est normalement versé le dernier jour du mois exemple le 31/08, la effectivement il peu y avoir faute. Mais bon, vu la situation, je ne pense que ce probleme soit récurent.

Dans une entreprise , des retards peuvent arriver , suite à des paiements tardifs de clients ou à des grosses factures à régler, cela n'est pas toujours aussi simple pour les employeurs aussi mais ce n'est pas non plus aux salariés d'en subir les conséquences.

[i]Cordialement

Ludovic Bart


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[maggichris]

Bonjour,

Bien entendu votre employeur n'a pas le droit de se livrer à de tel pratique de décalage de salaire !

S'il le fait vous êtes en droit de lui réclamer le paiement intégral de votre salaire.

Cordialement.

Chris.