Forum des entreprises

[sophanna]

Bonjour,
j'ai démissionné de mon poste de cogérante en janvier 2011 avec validation de cette démission par une AGE + cession de mes parts à la co gérante restante. Toutes les AGE ont été signées par toutes les parties. le problème c'est que rien n'a été enregistré par l'expert comptable; son prétexte: la co gérante n'a pas réglé les montants dûs et ne lui donne plus signe de vie. Aujourd'hui je me retrouve avec des relances du RSI non payé depuis presque 2 ans. L'expert comptable refuse de me donner les papiers afin que je fasse mes propres enregistrements à mes frais (environ 500 euros); il veut que je lui régle les honoraires de 1000 euros en plus des 500 Euros de droits d'enregistrement. Face à mon refus, il me menace de mettre la société en cessation de paiement et comme je suis encore officiellement gérante, je devrais aux différents organismes la moitié des montants non réglés. J'ai eu beau lui expliquer que je n'étais pas responsable des agissements de la gérante après mon départ, et du fait qu'elle n'ait pas honoré son contrat avec son cabinet, mais sa réponse reste "vous êtes toujours co-gérante officiellement, et si je veux, je mets la société en cessation de paiement et vous vous retrouvez au tribunal avec huissiers chez vous"; je suis désemparée et ne sais quelle recours obtenir. Les seules documents que je posséde sont les différentes AGE et modification des statuts signées par toutes les parties. Merci de votre aide.

[sophanna]

j'ai oublié de préciser que les documents en ma possession sont de simples copies.

Bonsoir,
Au risque de vous déplaire, votre EC a raison, vous étes encore co-gérante et il n'est nullement dans l'obligation d'effectuer les vdémarches tant que vous ne l'avez pas payé. ? Il serait nécessaire de trouver un comppromis avec lui , paiement echelonné par exemple.
En ce qui concerne le RSI, il me serait étonnant que seule la moitié de la somme soit exigible. Toujours pour la même raison, vous devez vous acquiter de la totalité, les cotisations n'étant pas émises au nom de la personne mais au nom de la société.
Par la suite il faudra voir avec un avocat pour que la société et l'ancienne co-gérante vous rembourse les somme dont vous vous etes acquittéés antérieurement.
Salutations et soyez patiente
Michel

[Ludovic]

Bonjour,

1/ Vos deviez savoir en 2011 que le comptable n'avait pas fait l'enregistrement , car vous auriez du avoir un quitus de votre fonction au sein de la société. Pourquoi avoir attendu tout ce temps??

2/ Étant donné que votre démission n'a pas été enregistrée auprès des organismes sociaux et fiscaux , vous êtes redevable de la somme comme le dit Michel.

3/ Même si votre expert voudrait vous mettre en liquidation pour 1000.00 euros , de toute façon il récupérerait rien car tout ce qui est social et fiscal passe avant. donc cela n'est pas son intérêt. Et même si il le faisait , il serait obligé de donner certains elements au mandataire judiciaire sous peine de rétention de documents. En ce qui concerne les # sociales, au vu de la situation , le mandataire ou le tribunal de commerce pourra trancher sur la question en fonction d’éléments probants et d'une plainte contre votre co-gerante.

4/ comme le dit Michel , essayez de négocier avec votre expert , sinon peut être est il plus judicieux de demandez une liquidation à l'amiable avant que la situation perdure et ne vous coute plus chère.

Bon courage

Cordialement

Ludovic
www.fairesagestion.com



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