Forum des entreprises

Bonjour à tous et toutes,

Après quelques recherches infructueuses (ou alors j'ai mal effectué mes recherches ), je me tourne vers vous pour obtenir une réponse à mon problème.

J'effectue un stage en entreprise et on me demande de bosser sur le problème suivant :

un établissement dépendant de la convention collective de la chimie a été racheté par une entreprise qui estime que l'activité de cet établissement relève plus de la convention collective des produits du sol que de celle de la chimie.

cette entreprise voudrait donc adopter la convention collective des produits du sol mais quelles sont les formalités pour ce faire?

D'avance merci pour vos réponses ou indications de recherches.

S'il vous faut d'autres infos, j'essaierai de vous les communiquer.

Bonjour,

Je vous invite à consulter notre site internet à l'adresse suivante: http://droit-social-entreprise.fr/.

Ce site vous permet de déposer une question entrant dans le domaine exclusif du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale).

Il fonctionne toute l'année, 24 heures sur 24 et son accès est entièrement libre.

A partir d'une situation exposée, nous nous chargeons d'élaborer une réponse pertinente et actualisée qui a valeur d'information juridique au sens de l'article 66-1 de la loi du 31 décembre 1971 (n° 71-1130).

Cette information juridique qui prend appui sur l'état et l’application du droit social en vertu des textes français et internationaux et de la jurisprudence française et internationale vous est retournée dans le format standard des courriers électroniques.

Pour connaître les modalités précises d'utilisation de ce service, nous vous invitons à consulter et imprimer nos conditions générales de vente.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaitons une bonne navigation.

ESE