Forum des entreprises

[adr640]

Bonjour à tous et à toutes. je viens juste de m'inscrire sur ce forum et j'espère ne pas m'être trompé d'endroit pour poser ma question. En tout cas merci d'avance pour vos réponses.

Voilà ma situation : Je travaille dans une entreprise de droit privé. dans le cadre de mon métier, je suis amené à me déplacer souvent sur le territoire et donc j'ai des notes de frais conséquentes : environ 1800 euros par mois (hotels, restaurants, péages, carburants, etc.). je viens d'ailleurs d'apprendre que ma carte carburant à l'enseigne d'un pétrolier peut me permettre de payer les péages (c'est une bonne chose car cela représente environ 500 euros par mois).

J'ai demandé à mon employeur s'il pouvait m'accorder une avance de frais pour me permettre de ne ne pas me retrouver en fin de mois à découvert. il m'a dit que non car les avances de frais sont illégales.

je suis très étonné et j'aurais aimé savoir si cela était vrai.

Dans l'attente de vos éclaircissements.

Cordialement

[Ludovic]

Bonjour,

Le remboursement des frais de déplacement est généralement réglementé dans une convention collective ou dans le cadre d’un accord d’entreprise. Les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les dépenses supplémentaires encourues pour les repas et autres dépenses, sont remboursés à l’employé. Le décompte de ces frais peut également être convenu sur la base des directives fiscales.

Un employeur n'est pas obligé de faire une avance sur des frais de mission et déplacements )A part certaines corporations comme dans le bâtiment par exemple et comme je le précisais en haut suivant les accords de convention collective) mais s'il le fait et pas mal d'employeurs le font, il n'y a rien d’illégal dans la mesure ou l'employeur est tenu de rembourser les frais sur justificatifs.

Il est facile suivant le planning et missions qui vous sont confiées de calculer à peu prés vos frais et de demander au moins 50% d'avance.
Si vous avez déjà effectué des missions et déplacements depuis plusieurs mois, cela est d'autant plus facile de reprendre les frais des mois précédents pour pouvoir faire une estimation logique et de pouvoir avancer 50% au moins sur vos prochains déplacements du mois suivant.

Cordialement

Ludovic Bart