Forum des entreprises

[Kushukh]

Bonjour,

J'ai quelques questions quand à la gestion des actions dans une société (postulons une SAS). Je souhaite automatiser la participation des salariés dans une entreprise en leur fournissant des actions Ces actions doivent donc être à la base à la disposition de l'entreprise.
Mais comment faire ? A priori à la création le capital est divisé en X actions d'une même valeur, appartenant aux "apporteurs". Donc j'imagine mal ces mêmes personnes choisir d'elles même de donner des actions à la société, la société doit donc acquérir ces actions.
Donc les deux questions :
*La société peut elle émettre des actions supplémentaire pour un capitale inchangé (donc diminuer la valeur d'actions existantes) ?
*La société peut elle augmenter d'elle même le capital sans faire appel à des actionnaires (être son propre actionnaire en fait) et donc créer ainsi de nouvelles actions sans augmenter la valeur des actions existantes ?
*La société (ou un actionnaire) peut elle prêter des actions (droits de votes, bénéfices) sans en céder la propriété ?
*Que devient la responsabilité de l'actionnaire à hauteur de son engagement si l'actionnaire est la société ?


Je me doute que la réponse est affirmative dans les deux cas, mais j'imagine qu'il y a des subtilités et des contraintes pour chacun des cas.

Et puis en passant, y a-t-il des contraintes particulières pour un salarié à être actionnaire de sa société ?
Devient-il responsable à hauteur du capital qui lui est transféré ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir
Quand bien même les actionnaires d'une SAS prennent la décision de minorer la valeur initiale des actions detenues, votre raisonnement serait difficile à tenir. En effet une société ne peut pas être actionnaire d'elle mùême. Elle peut acheter ses propres actions soit en vue de les annuler par diminution du capîtal, soit les revendre au prix de souscription aux salariés de l'entreprise.

En toute conséquence elle ne peut devenir son propre actionnaire tout comme un actionnaire ne peut "louer" ses titres. Il conserve la jouissance de ses titres en cas de nantissement mais comme celui ci est une garantie de #, ce n'est absolument pas comparable à une location.

Si les dirigeants d'une société désirent et acceptent que les salariés de celle ci soient actionnaires, il n'y a comme prérogatives que ceux ci doivent se comporter comme des actionnaires classiques. Ils encaissent les éventuels dividendes mais ils doivent également participer à une augmentation de capital par exemple, sauf cas particulier.
En outre dans le cas général, ils doivent revendre leurs actions en cas de départ se la société même pour un départ en retraite.

A votre disposition.

Salutations

Michel