Forum des entreprises

[nicolas91]

Bonjour à tous,

Nous sommes 3 actionnaires dans une selafa : 2 en activité, et 1 à la retraite depuis ...... 20 ans !

Un jeune souhaite nous rejoindre ..... Le truc serait de lui vendre les parts de l'associé retraité.

Nous avons mis une clause dans les statuts de la société empêchant les parts de revenir aux héritiers en cas de succession, c'est bien ..... Mais bon ........


La question : est-il possible de mettre une clause obligeant les actionnaires à vendre leurs parts au départ à la retraite, ou au bout de X années de retraite, ou ....... toute autre idée que vous pourriez avoir ..... ?


Vous en remerciant par avance,


Nicolas

[Ludovic]

Bonjour,

Oui vous pouvez modifier les clauses de statut , pour cela vous devez faire une assemblée générale des associés en précisant la raison de la modification de la clause en question et en y apportant les modifications.

Des que l’assemblée générale a approuvé, vous devez donc modifier la page des statuts.

Le gérant devra certifier conforme deux copies de ce procès-verbal et des statuts modifiés pour les remettre au Greffe du Tribunal.

Pour plus de renseignement , prenez contact auprès du greffe du tribunal dont vous dépendez

Cordialement

Ludovic Bart

[nicolas91]

Modifier les statuts, pas de soucis, mais y a-t-il un fondement juridique à une telle clause : l'associé retraité ne veut pas vendre : il y a donc fort à parier qu'il s'y oppose : la clause ne peut elle pas être qualifiée d'abusive ?

Bonjour,
Vous ne pouvez pas obliger un actionnaire à revendre ses parts.
Vous pouvez, comme le dit "aldavoria" modifiez vos statuts mais il faut l'unanimité complète.
Vous pouvez également faire une augmentation de capital par nomination d'un nouvel associé;
A mon sens la clause de non transmission aux héritiers est illégale. Cette clause ne pourrait être effective que dans le cas où les héritiers ne remplissent pas les conditions de participation.
Le type de cette société fait normalement appel à un Commissaire aux Comptes. Pourquoi ne pas le consulter ?

Salutations

Michel

[nicolas91]

ok, je vais donc le contacter, merci quand même ....

Cordialement,

Nicolas