Forum des entreprises

[gg320]

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur votre forum, mais j'ai des questions auxquelles je ne trouve aucunes réponses...

Ma famille et moi même avons crée une sci qui gère un batiments dont les locaux sont en locations depuis 11 ans cette année, à l'époque je suis parti à l'étranger pour mes études et je ne me suis jamais intéressé aux comptes de la société mais voilà.
En y jetant un coups d'oeil j'y découvre certaines irrégularités.....des dépenses par chèques sans justifications, des retraits d'espèces entre 1000 et 3000€....etc....
Mon père actuellement retraité, en est le gérant, il à de l'expérience dans la gestion puisqu'il à été chef d'entreprise quasiment toute sa vie professionnelle.
Le problème, ce qui me dérange en tout cas, c'est que j'ai remarqué qu'il ne cotise plus à la rsi depuis 2 ans, et touche une retraite comme quelqu'un qui n'est plus en activité.
Il m'a fait la remarque tout dernièrement qu'il mélangeait son compte perso et celui de la société car il avait des projets de construction : à 70 ans. (6 mois après le décès de ma mère, avec une tite jeune de 22ans, mais ce n'est pas le sujet...)
En 11 ans, aucune assemblée générale avec les associés, aucune décision prises sur des éventuelles dividendes, aucun dividendes.....
Certain loyers sont payé en espèces et ne sont jamais déposé sur le compte de la société.
Dans un mois ou deux, nous vendons le batiment, pour la sommes de 735000€, monsieur à décidé de se garder 500000€ et de diviser les 235000€ restant entre les 6 associés restant...un peu facile quand on sait qu'il n'est pas le seul à avoir investi...mais pour le moment il est gérant majoritaire...


Merci à ceux qui m'ont lu jusqu'au bout......

voici mes questions :

Que dire de toutes ces irrégularités ?

Un retraité peut-il toujours etre gérant d'une sci lorsqu'il ne cotise plus a la rsi ?

Que pouvons nous faire pour lui barrer la route ? (moi je pensais le révoquer et nommer un autre gérant)

Bonjour

Comme son nom l'indique une SCI n'est pas une société à part entière mais une sorte de groupement.
Elle n'a donc pas l'obligation de faire valider ses comptes par une assemblée et de procéder à leurs publications.
C'est uniquement une question de confiance entre les associés. Si vous pensez avoir été floué la seule solution pour vous est d'ester en justice par l'intermédiaire d'un avocat.

Etant une société de type civil, le gérant n'a pas une obligation formelle de cotiser à la RSI sauf dans le cas où l'objet de la SCI est de construire pour revendre.

Concernant la vente du bâtiment et l'attribution d'une certaine partie de cette vente, juridiquement les attributions ne peuvent se faire qu'au prorata des parts détenues. Pour avoir une attribution différente il faut qu'une assemblée se tienne et le décide.

En tout état de cause il faudra une assemblée pour décider de la cessation de cette SCI.

Salutations et bonne chance.

Michel

[gg320]

salut,

merci pour ta réponse, mais si je comprends bien, on peut créer une sci, et on peut utiliser les finances de cette société comme bon nous semble ?

Bonjour

Une SCI peut être créee pour un sujet principalement lié à de l'immobilier.
Les finances de la SCI ne peuvent pas être employées n'importe comment par n'importe qui.
La SCI encaisse des loyers par exemple et se sert de cet argent pour payer ses charges (impôts, prestations diverses, ...) et ses engagements (emprunts essentiellement).
Le reliquat peut être partagé par les associés au prorata de leurs parts sociales.
Il faut obligatoirement respêcter ces conditions, autrement on arrive aux prtoblèmes que tu évoques.

Salutations

Michel

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Je pense que la révocation est la meilleur solution mais on va devoir reunir une assemblee extraordinaire et ensuite on est parti pour des modification de statut et autre....