Bonjour a tous,
L'une de mes amies commerçant est confrontée a un problème.
Elle gère un restaurant-sandwicheries, il y a moins d'un an, elle a commandé des crèmes glacées de Marque [Y] (groupe [X]) auprès d'un grossiste indépendant officiel, (pas [au groupe X] directement)...
Aujourd'hui, alors qu'elle souhaite recommander des produits, le grossiste refuse de la livrer. Après avoir pris contact avec le délégué commercial du groupe [X], celui ci lui a confirmé la décision en justifiant, qu'un commerçant concurrent, situé dans le même quartier, avec expressément demandé a ce qu'elle ne soit pas livrée.
Plusieurs commerçants du quartier vendent la même marque de crème glacée mais c'est la seule a se voir refuser la commande.
Elle souhaiterait donc savoir (et moi avec elle) si cette démarche est légale... (a priori non) mais comment le prouver? Quelles preuves sont nécessaires pour déposer plainte auprès du tribunal de commerce? et quelle démarche peut elle faire pour protéger ses droits?
En vous remerciant