Forum des entreprises

[chaton75006]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans une administration d'état.
Dans le cadre de mon travail, je réalise du code informatique "agile" pour réaliser un certain nombre de traitements.
Dans quelle mesure puis je déposer des brevets d'invention quand à ces méthodes, sachant d'une que je créé aussi bien au boulot que chez moi (qui pour certaines ont des applications bien concrètes dans le cadre de mon travail ou potentiellement ailleurs).
Est-ce que tout ce que je créé est il la seule propriété de mon administration ?
Est-ce qu'il y a des droits de propriété intellectuelles partagés entre moi et l'administration ou moi seul ?
Quelles sont les facteurs discriminants pour savoir qui a le droit ou non de déposer une invention selon les cas (moi ou l'administration).

Je pense aux chercheurs travaillant au CNRS, qui semblent avoir la possibilité de déposer des brevets, c'est obligatoirement au nom du CNRS, de leur labo ou à leur titre personnel ?

Merci des informations que vous pourrez m'apporter et bon we !

Bonjour

Etant salarié, que ce soit dans le privé ou en tant que fonctionnaire, les recherches effectuées débouchant sur un brevet, appartiennent à votre employeur.
Par conséquent le brevet également et toutes les royaltries appartiennent également à votre employeur.

Concevoir le contraire serait de vous exposer à de la concurrence déloyale et votre employeur pourrait résilier votre contrat immédiatement et vous demander des dommages et intérêts.

Salutations

Michel

[chaton75006]

Bonjour,

ce qui veut dire que déposer un brevet est uniquement réservé aux indépendants et dans un autre domaine pour lequel ils ont été salarié (si ils l'ont été un jour) et aux chômeurs ?

:-O

Re-bonjour

Exactement.
Pour que le brevet vous appartienne vous ne devez avoir AUCUNE attache salarié.

Salutations

Michel

[chaton75006]

Très bien,
bon je bosse souvent 10 à 15h par jour, j'y passe une partie de mes we, sans compter le temps passé quelque fois chez moi la nuit (en plus de mes heures de boulot) et une partie de mes congés.
Tout ça alors que ce n'est pas mon travail, mais que je fais ça pour aider les autres et que les économies potentielles pour mon administration se chiffrent en plusieurs centaines de milliers d'euros par an à minima...et je n'ai pas le droit d'avoir une quelconque contre partie de ma créativité, ne serait ce que la possibilité de créer ma propre boite (et pour cela faut pas que mon administration m'attaque pour dommage et intérêt etc...) pour proposer des solutions à des organismes alors que je ne suis clairement pas en concurrence déloyale avec mon administration (non marchande par principe) sur l'offre de services marchand...et alors que compte tenu du statut de la fonction publique je n'ai aucune perspective d'amélioration de ma rémunération qui est statuaire et indépendante du service rendu...
Eh bien..
Je suis en colère et c'est à se demander si je ne devrais pas les laisser dans leurs problèmes (ce qui semble leur convenir au demeurant...) et foutre le code déjà rédigé à la poubelle, et plutôt me contenter strictement de réaliser mon travail et attendre ma paye à la fin du mois.

C'est à se décourager d'avoir une quelconque initiative...

Merci de m'ouvrir les yeux... Bon we à tous.