Bonjour,
peut-on invoquer les effets de la crise financière mondiale comme cas de force majeure en matière de résolution des contrats?
Merci de vos réponses
Marie
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23 Fév 2010 Bonjour,
peut-on invoquer les effets de la crise financière mondiale comme cas de force majeure en matière de résolution des contrats? Merci de vos réponses Marie
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