Forum des entreprises

[kaufman_fr]

Bonjour,

J'ai une créance (facture suite à une prestation de formation) sur une société qui a annoncé la cessation de son activité.
Y a t il une démarche particulière pour récupérer cet impayé ?

Merci de vos réponses.

[Ludovic]

Bonjour,

Cette société a déposé son bilan ou a fait juste une cessation ?

Cordialement

Ludovic Bart

[kaufman_fr]

C'est juste une cessation d'activité.

[Ludovic]

Bonjour,

Avant d'agir, renseignez vous bien si cela est bien une cessation simple d’activité ou un dépôt de bilan.

En général pour la cessation d'une société, le passif doit être provisionné ou réglé..
si rien n'a été fait dans ce sens Soit :

- vous connaissez bien le responsable et cela se passe à l'amiable
- vous déposez une plainte en référé auprès du tribunal du commerce pour votre impayé.
Ce n'est pas parce que l'on fait une cessation d’activité que l'on ne paye pas ses prestataires.

Par contre si cela est un dépôt de bilan , cela sera difficile de récupérer votre créance voir même impossible.

Tenez moi au courant

Cordialement

Ludovic Bart

[kaufman_fr]

Merci pour votre réponse.

J'ai relancé le gérant pour ma facture.

Vu le montant, je ne me vois pas aller en référé.