Forum des entreprises

[annagoye]

Bonjour
Je viens une nouvelle fois concernant mon "affaire".
J'ai envoyé en lettre recommandée ar ma date de reprise du chantier au client, lettre qu'il n'a pas été chercher au bureau de poste....
En parallèle j'ai pris rdv avec l huissier pour le constat du refus de continuer le chantier de la part du client, le rdv est cet après-midi.
Étant donné que le client n'a pas récupéré son courrier, je pense qu'il sera absent. Doit on annulé l intervention de l huissier?
Merci
Cdlt

[Michel]

Bonjour,

Une lettre recommandée est valable à PREMIERE présentation.
Ce qui veut dire que, mise à part un empêchement prouvé de la part de son destinataire, celui-ci doit en tenir compte.
Le fait de faire constater par un huissier que votre client sera probablement absent et par conséquent vous empêchera de reprendre le chantier, vous facilitera pour lui demandez des dommages et intérêts pour diffamation et vous permettra sans doute d'obtenir un dédommagement pour arrêt non justifié du chantier.

Comme je vous le disait précédemment, les frais d'huissier sont à votre charge dans un premier temps mais vous pouvez demander au tribunal de les mettre à la charge de votre client par la suite.

Salutations

Michel Stanislas

[annagoye]

Du coup n'ayant pas connaissance des "règles" concernant les courriers et sur conseils de l'huissier nous avions annulé le passage de se dernier pour constatation...
Je suis un peut perdu dois je lui renvoyer une convocation maintenant? Sachant qu'a ce jour le client n est toujours pas aller chercher l'AR.

En effet l'huissier me dit d attendre des nouvelles du premier courrier, le problème c'est que je dois terminer ce dossier car je vais fermer mon entreprise et ce litige retarde la clôture qui s'avère financièrement nécessaire....

Surtout que la suite va être encore longue ( règlement de la facture)

Je vous remercie encore pour vos conseils.

Cdlt