Bonjour
J'ai créé une SARL, bureau d'étude en énergie et génie Industriel pour aider les entreprises à optimiser leurs procédés.
J'ai fait un devis à une très grosse société qui a eu besoin de mes services pour une mission très urgente pour les dépanner.
Dans mon devis j'ai fait apparaitre des conditions de paiement à 30 jours nets et j'ai des conditions générales de ventes très simplifiées ou je fais notamment apparaitre qu'en cas de litige le tribunal compétente est celui dont je dépends
J'ai reçu la commande alors que j'étais déjà dans le train pour aller chez eux et il se trouve que cette commande est accompagnées de conditions d'achats qui stipulent d'une part un délai de paiement à 60jours nets et que tout litige sera traité par leur tribunal local...
Je ne suis pas spécialement pressé d'être payé dans ce cas précis mais je m’interroge quand même pour le futur :
Comment ca marche quand les conditions générales de vente et d'achat s'opposent comme cela ?
Par ailleurs, la loi impose de faire apparaitre sur les factures le taux de pénalité applicable en cas de retard de paiement, que si on ne le marque pas on est passible d'une amende monstrueuse etc, bref, qu'il est super important de mettre ces pénalités. Or, il va de soit que moi (petit), je vais fermer ma gueule quand mon client (énorme) ne va pas me payer à l'heure et que bien évidement, une fois qu'il m'aura payé, je ne vais pas lui dire "et dis donc au fait, faut rajouter 11% maintenant, vous êtes en retard"
D'autant que je vais envoyer une facture avec une échéance à 30jours nets et qu'ils me diraient que c'est 60....
Merci par avance pour vos informations, tout ceci me parait un sac de nœud bien trouble et pourtant très important, la trésorerie, c'est le nerf de la guerre!.