Forum des entreprises

Bonjour,

mon mari travaille ds une entreprise et a sgné ds son contrat de travail une clause de non concurrence.

l'entreprise va être mise en vente et mon mari souhaite en profiter pour partir et créer sa propre boite, ds le même domaine et en essayant de garder ses clients actuels.

la clause a une durée de 18 mois après son départ.

aussi, nous avons songé à "l'homme de paille" ( en l'occurence, le femme puisque ce serait moi).

est ce possible puisque nous sommes mariés sous contrat ?

que pouvez vous me dire de cette pratique ?

[Ludovic]

Bonjour,

Sur la clause de non concurrence, est il mentionné que le nom de votre époux, ou est –il mentionné les liens de parenté aussi ?

C’est dangereux car si la nouvelle direction s’aperçoit et qui prouve que tout compte fait c’est votre mari qui tient les rênes, même si c’est vous la gérante, elle peut vous réclamer de gros dommages et intérêts.

Maintenant rien ne vous empêche de reformuler un nouveau contrat avec cette société en étant prestataire pour eux avec de nouvelles conditions qui annulent les premières sur la clause de non concurrence.

Cordialement

Ludovic Bart

[fred62]

bonjour

les claises sont rédigées "directement ou indirectement"

il vaut mieux se pencher sur la légalité de la clause et les conditions de départ du mari, si l'entreprise ferme elle n'a plus besoin d'imposer une clause de non concurrence

pour tout savoir allez au milieu de page de

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm