Forum des entreprises

Bonjour,

Un fournisseur concurrent, basé en Andorre, vends à des particuliers et entreprises situés en France des produits exportés d'Angleterre vers la France (directement, en drop shipment). Ces produits échappent à la TVA car au regard des douanes, la transaction est « intra communautaire » puisque le parcours est Angleterre-France. Cependant, l’acte de vente et la facturation a bien lieu entre Andorre et la France, une TVA devrait donc être prélevée lors de la livraison des produits en France.
Ce procédé permet au concurrent la vente de produits 20% moins cher pour cette même raison.

Pourrais t'on estimer cela comme un agissement deloyal, une désorganisation du marché, un détournement de clientèle, une évasion fiscale ou tout autre...?
Si oui, quelle serait la meilleure attitude à adopter vis à vis de ce comportement ?

Merci d'avance