Forum des entreprises

[Humath33]

Bonjour,
Mes questions est sur la clause de non concurrence ou d'exclusivité.
Voilà je travaille dans société je suis vendeur en boutique contrat de 30 heures convention collective 3251 et je voudrais savoir si je peux créer mà société dans la même gammes de produits mais sur internet et je sais pas si c'est possible.
Mon autre question est sur la création d'une sas je doit être le président non salarié au début mais je me pose la question si je peux rester salarié de la société ou je travaille actuellement en sachant que je vend les mêmes gammes de produits.
Merci de vos réponses.

[Michel]

Bonjour,

La réponse est donnée par votre contrat de travail.
La convention collective est uniquement là pour préciser la position.
Cependant, quelle que soit la possibilité, cette décision peut être mal vu par votre employeur qui peut vous assigner devant les tribunaux pour détournement de clientèle.

Salutations

Michel Stanislas

[Sylvain]

La grande question est-ce que votre clause de non concurrence est rémunérée,
soit aujourd'hui dans votre salaire, soit demain après la rupture du contrat de travail,

Si la clause est non rémunérée, il y a grande chance qu'elle soit illicite.

Je vous recommande cette lecture.
http://www.infoprudhommes.fr/note-jurid ... oncurrence

Cordialement

[Humath33]

Bonjour ,
Merci de votre réponse mais non je ne suis pas rémunérer sur mon salaire et je le serait certainement pas après de plus j'ai un contrat 30 heures a temps partiel et j'ai lu sur votre lien c'est écrit que la clause de non concurrence ne s'applique qu'aux contrats à temps plein.
Sur mon contrat c'est indiquer comme cela
( A ce titre Mr ....... ne pourra sous traiter l'exécution des prestations à une autre société , ni procéder à une cession de marché sans l'accord préalable de ma société actuel ) rien de plus aucune autre informations.

merci a vous de votre réponse.