Forum des entreprises

[Maxime4545]

Je souhaiterais avoir la réponse à la question suivante.

Monsieur X est salarié en CDI dans une entreprise de puis 3 ans.
Il décide d'ouvrir son entreprise sous forme de SASU en parallèle. Il ne se verse aucune rémunération sur sa SASU, éventuellement quelques frais de déplacement. Il a le statut de Président.

A cet instant, est-ce que cela est bien possible? (pas de concurrence avec l'entreprise dans laquelle il est salarié).

Mais surtout, je voudrais savoir :
Quelques semaines ou quelques mois après l'ouverture de son entreprise (SASU), Monsieur X se fait licencier pour abandon de poste ou Monsieur X négocie une rupture conventionnelle.
Il va donc à Pôle emploi pour se déclarer demandeur d'emploi. Il explique qu'il va se consacrer pleinement à son entreprise mais qu'il ne peut pas se rémunérer. Est-ce que Monsieur X percevra bien ses indemnités chômage? Il n'aura pas L'ACCRE je pense, mais est-ce qu'il touchera ses indemnités chaque mois sans que Pôle emplois l'ennuie pour retrouver un autre travail?
En d'autres mots, est-ce qu'il faut avoir négocié son départ en tant que salarié avec sa rupture conventionnelle ou un licenciement AVANT de créer son entreprise? L'ACCRE ne l'intéresse pas, mais ses indemnités chômage à percevoir chaque mois son indispensable car ça sera son seul revenu...

Merci encore par avance si quelqu'un peut me confirmer que ça ne pose pas de problème...

[Michel]

Bonjour,

Normalement les indemnités chômage ne sont allouées qu'aux personnes qui se retrouvent sans emploi après avoir été licenciées sauf si le licenciement est consécutif à une faute grave (abandon de poste par exemple).
Ce qui veut dire que la personne concernée ne peut prétendre à des indemnités chômage si elle a constitué une société avant la date de rupture et quand bien même elle n'en perçoive aucune rémunération.
Le cas est différent si elle créait sa société après avoir été licenciée.
Elle pourra d'une part profiter des indemnités chômage pendant environ 12 mois mais d'autre part restera "couverte" au point de vue social sans avoir à payer les cotisations RSI.

Mes salutations

Michel Stanislas

[Maxime4545]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Les indemnités chômage sont bien perçues par une personne salariée qui se retrouve sans emploi, même pour un abandon de poste.
Quand une personne crée son entreprise après son licenciement et sa rupture, il n'y a pas de soucis.
Mais je n'arrive pas à avoir de réponse auprès de Pôle emploi pour savoir si le fait d'avoir une entreprise en parallèle a une incidence...

Salutations,

[Michel]

Bonjour,

Je ne serais pas aussi affirmatif puisque l'abandon de poste sans motif est considérée comme une faute de l'employé donc susceptible de ne pas donner lieu à l'attribution des allocations chômage.

Dans le cas où l'employé a crée son entreprise AVANT de savoir si les allocations chômage lui sont attribuées, Pôle Emploi peut ne plus accorder ces allocations quand bien même elles seraient dues.

Les allocations de chômage sont faites pour aider l'employé qui n'a plus d'emploi et non pour financer une activité qui n'est pas rémunératrice.

Salutations

Michel Stanislas

[Maxime4545]

Merci pour votre réponse.
Effectivement je suis d'accord avec vous mais pour j'ai un peu de mal à avoir une information officielle de Pôle Emploi...

Très cordialement.

[Heylod]

Bonjour,
Le post commence à dater, mais je suis intéressée par le sujet, avez-vous réussi à avoir une réponse officielle de Pole Emploi ?

Bien cordialement,