Forum des entreprises

[felin]

SAS, cumul activité salarié et président
Bonjour,

Je suis actuellement dans le floue

Je suis salarie actuellement dans un office HLM (j ai un contrat de droit privé),

Nous étions 4 associés dans une SAS, un couple d'ami (mr étant le pressident ), sa femme et mon mari
le président et sa femme sortent de la sas,

je voudrais savoir :

1/ Peut on etre a la fois president d'une SAS X (sans remuneration) et salarie dans une autre societe Y ?

2/ si oui, y a t'il des cotisations a payer pour la SAS ? (je precise, les associés egalement non remunéré)

3/ si la premiere annee, nous faisons des benefices, la repartition de ces dividendes sera elle imposable sur l'impot sur le revenu ? ou sur les benefices de l'entreprise ?

4/mon mari est lui fontionnaire , et dans la SAS , il est directeur general avec 25 % d'actions et donc moi j 'aurai 75 % d'actions, est ce possible ? est ce qu'il peux être directeur général sans pouvoirs ?


5/ comment doit on répartir le nombre d'actions

merci d'avance.

Bien à vous

[Dji-Bii]

Pour vous répondre :

1/ Peut on etre a la fois president d'une SAS X (sans remuneration) et salarie dans une autre societe Y ?

Oui on le peut et d’autant plus si ce n’est pas une activité concurrente.
Cependant si la loi ne l’interdit pas, la volonté contractuelle peut le faire , je vous conseil de regarder : les statuts de la société, votre contrat de travail ainsi que d’éventuel conventions collectives

2/ si oui, y a t'il des cotisations a payer pour la SAS ? (je precise, les associés egalement non remunéré)

Dans votre cas si le cumul est possible il va cependant falloir payer des cotisations sociales sur vos deux activités.
Pour votre activité de présidente vous n’avez pas d’obligation de vous verser de rémunération et en l’absence de rémunération, vous n’avez aucune cotisation à payer.

3/ si la premiere annee, nous faisons des benefices, la repartition de ces dividendes sera elle imposable sur l'impot sur le revenu ? ou sur les benefices de l'entreprise ?

Pour la SAS l’impot est l’impot sur les sociétés, cependant dans certain cas vous avez possibilité d’opter pour l’IR.

4/mon mari est lui fontionnaire , et dans la SAS , il est directeur general avec 25 % d'actions et donc moi j 'aurai 75 % d'actions, est ce possible ? est ce qu'il peux être directeur général sans pouvoirs ?

Que voulait vous dire par sans pouvoir ?
En tant qu’actionnaire minoritaire il peut assurer la fonction de directeur.

5/ comment doit on répartir le nombre d'actions

Il n’y a pas d’obligation de répartition

[felin]

Merci Dji-Bii cela commence à être un peu plus clair
lorsque je dis sans pouvoirs, c'est à dire sans le droit de signer de papier officiel....
felin

[nate9595]

Bonjour, si vous n’êtes pas rémunéré, vous n’aurez pas de charges sociales à payer. En effet, le statut de président de SAS est celui d’un salarié, les cotisations sont proportionnelles au revenu. Meilleurs voeux pour votre projet !

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[dumnate95]

Bonjour, pour le calcul des charges sociales, il faut compter environ 20% pour le salarié et entre 30 % et 45 % pour la part patronale (un peu moins pour vous car vous ne cotiserez vraisemblablement pas aux assedic. Pour la première année, vous avez les frais d’immatriculation (rédaction des statuts, annonce légale, dépot aux greffes) et c’est à peu près tout au niveau fiscal (hors TVA évidemment). La deuxième année vous aurez à payer la remplaçante de la taxe professionnelle. Il peut être aussi judicieux de prendre une assurance responsabilité professionnelle.

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