Forum des entreprises

[Milus]

Bonjour,
Actuellement salarié à temps plein dans une entreprise Y, je compte avec trois associés créer une SAS X.
Donc deux sociétés distinctes. L'entreprise Y ne voit aucun problème à cette initiative de création d'entreprise.
Problème : comme je devrais être nommé président de la SAS X, est-ce possible de cumuler ça avec mon emploi de salarié dans la société Y? Je ne veux pas forcément de salaire ou rémunération autres que dividende dans la société X.

Sinon, dans ce cas de figure, me conseillez vous un autre statut que SAS pour l'entreprise en projet?
Merci pour votre aide...

[Romain Grandjean]

Cela dépend des conventions des entreprises Y et X
Certaine entreprises refusent le double emploi, d’autre non.
Dans les faits ce n’est pas interdit il me semble. Surtout qu’en France le « contrat d’embauche » n’est pas une obligation stricte. Par contre, pour les impôts, pour le « système » en général tu devras être déclaré dans les deux entreprises. Même si tu ne perçois pas de salaire, car sinon tu seras reconnu comme travailleur au black. Et ça c’est interdit.
Donc attention aux conventions surtout.

[Ludovic]

[i]Bonjour,

Oui vous pouvez rester salarié de la société Y et être président d'une SAS

Je ne connais pas la nature de votre projet donc je ne peux me prononcer si ce choix est le bon mais la SAS offre plein d'avantages et de plus vous n’êtes pas obligés d'avoir un salaire pour commencer.

Cordialement

Ludovic bart

[Milus]

Bonsoir !
Merci pour vos retours précieux.

La société Y a pour Convention Collective la 6622Z.

En étant président de la SAS X ne vais je pas être assimilé salarié ? Et par conséquent cumuler deux activités salariées sur la forme ? Quid des heures de travail et urssaf ?

Ce qui est vraiment gênant c'est que la SAS colle parfaitement à la société à créer. La SARL n'est pas du tout adaptée... Mais je ne veux pas perdre mon CDI en tant que salarié dans la société Y. Un peu un dilemme si ça pose problème.

[Ludovic]

[i]Si la société y est ok pour que vous soyez président d'une SAS , déjà c'est un bon point
faites rédiger un document écrit qui sera signé par le patron de la societe Y., comme cela vous serez complétement garantie au cas ou.

Pour la SAS, vous serez assimilé salarié sauf que vous n’êtes pas obligé d’avoir un salaire au départ , justement pour pérenniser votre trésorerie par exemple.

Cordialement

Ludovic

[Milus]

Bonjour !
merci pour ces précisions.

Oui la société Y pourra me faire un papier, d'autant plus que ces employeurs seront aussi mes associés pour la SAS X (ça pose problème ? Conflit d’intérêt?)

D'autre part, si je suis président de la SAS X, ça ne me pose aucun problème de ne pas me verser de salaire.
Ce qui m'embête, c'est le statut assimilé-salarié. Pour le cumul entre ce statut + le statut de salarié temps plein de la société Y à 35h par semaine....
Comme en France on a des limitations de temps de travail... Peut-il y avoir un problème à ce niveau ? Je veux dire c'est évident que je vais travailler dans la société X pour qu'elle fonctionne et espérer embaucher par la suite. Donc niveau heures, pas de restrictions ou ...?
J'ai eu un "spécialiste droit du travail" au 3939, qui ne connaissait même pas le statut SAS d'une entreprise ni la notion de assimilé-salarié, et qui m'a donc affirmé que rien n'était dans les textes et que du coup c'est bon pas de restrictions.

[Ludovic]

Bonjour,

selon la jurisprudence l’existence d’un mandat social Président, Directeur Général peut se cumuler avec l’existence d'un contrat salarié.

Ne pas confondre la rémunération d'un contrat avec un travail horaire effectif et un un mandat social ou la vous êtes payes pour votre responsabilité au sein de la SAS.

Cordialement

Ludovic bart

[Milus]

D'accord merci ! C'est clair désormais

[lauvergnat]

Merci de ces réponses

Pour aller plus loin

salarié ( donc cotisation chômage ) président de Sasu ( sans salaire )

que fera l'anpe en cas de mise au chômage du poste de salarié ?

Inscription normale ou refus du fait du statut assimilé salarié sasu ?

C'est une réponse crucial pour mon projet ( je ne peux pas prendre le risque d'avoir cotisé pendant des années et d'avoir un refus le jour ou ....)

merci

[Ludovic]

Bonjour,

ATTENTION dans le cadre de la SASU , cela diffère ;

Car un président de SASU, également actionnaire unique, qui a tous les pouvoirs peut-il être salarié et obéir dans le cadre de son contrat de travail à un employeur qui est lui même?

Je ne pense pas mais il vaut mieux que vous contactiez pole emploi ou l'UNEDIC pour une confirmation définitive et nous serions heureux que vous partagiez cette réponse avec nous.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprise

[lauvergnat]

Bonjour,

Ce n'est pas le cas que je décris !

je parle d'être salarié d'une entreprise x ( dont je n'ai aucun mandat) et être Président d'une Sasu sans salaire mais qui n'a aucun rapport avec le poste de salarié

et tant qu'a demandé a l'ANPE faut pas rêver il ne feront que dire des généralités sans rapport et surtout sans écrit !!!

merci de votre implication

damien

[Ludovic]

Désolé je n'avais pas bien compris.
Vous cotisez au chômage en tant que salarié dans une autre société que celle ou vous êtes Président donc dans ce cas là , vous aurez droit au chômage et pour être encore plus clair vous pouvez cumuler un salaire extérieur et une rémunération de votre mandat social (au cas ou ) et percevoir par la suite des allocations de chômage aussi en rapport uniquement à votre contrat de salarié d'une autre entreprise que celle de la SASU.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et stratégies d'entreprises

[lauvergnat]

Merci clair et précis

Bravo
Damien

[Gauthier]

Bonjour à tous,

Damien, pouvez-vous nous indiquer si votre cumul président SASU / CDI a fonctionné ? Le cas échéant, avez-vous engagé une rupture de votre CDI et avez bénéficié de l'Allocation Retour à l'Emploi (ARE) ?

Parmi l'ensemble des membres du forum, l'un d'entre nous a-t'il déjà eu l'expérience de cumuler un mandat social dans une société et un emploi salarié dans une autre société puis de connaitre une rupture de son contrat de travail ? Si oui, a-t'il réussi à cumuler le statut de mandataire et celui de demandeur d'emploi ? A-t'il bénéficié des versements de l'ARE ?

Merci par avance de vos réponses.
Gauthier

Vous cotisez au chômage en tant que salarié dans une autre société que celle ou vous êtes Président donc dans ce cas là , vous aurez droit au chômage et pour être encore plus clair vous pouvez cumuler un salaire extérieur et une rémunération de votre mandat social (au cas ou ) et percevoir par la suite des allocations de chômage aussi en rapport uniquement à votre contrat de salarié d'une autre entreprise que celle de la SASU.

Merci clair et précis