Forum des entreprises

[davidgwada]

Bonjour à vous, je désire ouvrir un café dépot vente ou brocante avec le principe de se détendre avec une boisson et tous les objets en ventes autour afin de craqué sur un objet insolite ou ancien.Je désire faire aussi des soirée a thème avec par exemple le vendredi soir "moment apéro avec un verre de vin et planche en bois de charcuteries et fromages artisanal de ma région.
Autoentrepreneur ou un autre statut???
Merci par avance pour vos avis

[Ludovic]

bonjour,

Vous avez 2 activités bien distinctes

d'un cote le dépôt vente et brocante

et de l'autre , on pourrait dire restauration sur place. occasionnelle

Pour l’alcool , il vous faut une licence type 3 ou 4 suivant les boissons alcoolisées que vous vendrez. (obligatoire)

De plus pour faire des soirées , si vous faites vous même les repas, vous devez avoir un plan de travail au normes d’hygiène (stockage et préparation des repas) sinon vous pouvez passer par un traiteur, la il n'y aura aucun probleme car celui ci doit être équipé.

En ce qui concerne le statut , auto-entrepreneur me semble bien léger car il vous faut investir sur un local, des accessoires , vous aurez pas mal de frais.

Si vous pouvez avoir un associé actif , une Sarl serait une bonne solution , ou si vous êtes seul donc en nom propre.

Pouvez vous me donner plus d’éléments , pour vous répondre au plus juste.

Cordialement
Ludovic Bart
http://www.magestion,info

[davidgwada]

Bonjour, il n'y aura pas de restauration mais juste des produits comme de la charcuteries et fromages servi avec un verre de vin mais pas de préparation de plats.
Concernant la vente de mes objets je ne sais pas encore si je les trouve directement sur des étalages vendu sur les brocantes ou prospecté directement auprès des particuliers a leur domicile.
Un site internet est'il indispensable au début?
Comment obtenir la licence pour la vente de café,thé,chocolat,vin et bière? et ou prendre les renseignements.
Je cherche des études sur ce concept, avez vous des info a me donné la dessus.
Doit on avoir un cahier de police pour les objets a vendre?
Merci encore par avance pour vos réponses.
Salutation

[Ludovic]

Bonjour,

En réponse,

Un site internet est'il indispensable au début ?

pas spécialement mais cela apportera un + indéniable

Comment obtenir la licence pour la vente de café,thé,chocolat,vin et bière? et ou prendre les renseignements.

http://www.alcoolinfoservice.fr/La-vente-d-alcool.html

Je cherche des études sur ce concept, avez vous des info a me donné la dessus.

Doit on avoir un cahier de police pour les objets a vendre ?

Obligation de tenir le registre d'objets mobiliers (ROM)

Tout exploitant d'un dépôt-vente doit tenir à jour quotidiennement un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus.

Articles 321-7 et R321-3 à R321-7 du code pénal

Ce registre doit mentionner les éléments suivants :

- la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente. Elle comprend ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéro de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur celui-ci et qui servent à l'identifier,

- les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui a établi cette pièce,

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite,

- les objets dont la valeur unitaire n'excède pas 60,98 euros et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description commune sur le registre,

Article R321-3 du code pénal

- le prix d'achat ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets,
- l'indication du classement ou de l'inscription de l'objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.
Article R321-5 du code pénal

Précisions :

- le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement, et conservé pendant un délai de cinq ans à compter de sa date de clôture. Les inscriptions sur ce registre doivent être réalisées à l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation.

En cas de pluralité d'établissements, un registre doit être ouvert pour chacun d'eux.

Article R321-6 du code pénal

- chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock se voit attribuer sur le registre un numéro d'ordre qui doit être également apposé de manière apparente sur chaque objet ou lot d'objets.

Article R321-4 du code pénal

- l'antiquaire-brocanteur ne peut recevoir, à titre gratuit ou onéreux, un objet mobilier de la part d'un mineur non émancipé sans le consentement exprès de son représentant légal.

Article R635-4 du code pénal

- Le registre doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 1992. Ce type de registre est disponible dans les librairies spécialisées.

Détention d'objets en or, argent, platine ou des matières d'or, d'argent et de platine non ouvrées (par exemple, or brut, lingots, #, broutilles, etc.)

Détention d'objets en or, argent, platine ou des matières d'or, d'argent et de platine non ouvrées (par exemple, or brut, lingots, #, broutilles, etc.)

Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, de manière générale, toutes les personnes qui détiennent ces matières pour l'exercice de leur profession, doivent tenir un registre ("livre de police" pour les métaux précieux) de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, qu'ils doivent présenter à l'autorité publique à toute réquisition.
Pour les ouvrages en métaux précieux d'occasion, le registre des revendeurs d'objets mobiliers ou registre de brocante (article 321.7 du code pénal) peut tenir lieu de registre dit "livre de police".

Articles 537 à 539 du code général des impôts et articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies de l'annexe IV du code général des impôts

Circulaire du 22 juillet 2010 sur la garantie des métaux précieux pour les modalités de tenue du registre dit "livre de police".

Obligation d'achat auprès de personnes connues ou ayant des répondants connus d'eux

Article 539 du code général des impôts

Respecter les obligations d'informations sur les prix

Circulaire du 19 juillet 1988 sur l'affichage des prix des œuvres d'art originales et des livres d'occasion

Source http://www.apce.com