Forum des entreprises

[olive40]

Bonjour,
Je suis sur le point de créer une petite cave à bière vente à emporter uniquement, ce sera un en somme un point de vente de bières sélectionnées.
Quel statut est le plus approprié pour cette activité :auto-entrepreneur pour bénéficier du régime micro BIC et pas de TVA OU un statut SASU avec un régime BIC réel simplifié et une TVA mini-réel ?
Sachant que je serai seul dans l'affaire, que j'ai un bail commercial 3-6-9 pour le local commercial et
que comme investissements de départ il y aura des petits travaux à faire, de l'ameublement et de la pub (flyers) donc pas de gros achats en prévisions.
Cordialement,

[Ludovic]

Bonjour,

Déjà il nous faudrait votre CA prévisionnel et votre résultat net mais je penche plus pour la SASU car vous aurez pas mal de TVA sur vos achats de bière et sans doutes du stock.

En ce qui concerne votre statut social il sera PDG mais vous n'êtes pas obligé de vous verser un salaire au départ si vous avez d'autres revenus, ce qui vous permettrait de constituer une bonne trésorerie.

Avez vous toutes les autorisations préalable à la vente d’alcools?
Pouvez vous nous communiquez votre CA et résultat net prévisionnel?

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et stratégies d'entreprises

[olive40]

Re: auto-entrepreneur Vs SASU

[Ludovic]

Bonjour,

Je pense que la SASU sera une bonne solution, surtout que vous avez un local commercial et à ce titre je vous conseille de mettre le bail au nom de la SASU.
Vous n’aurez pas de charges sociales car pas de salaires et aurez uniquement 15% sur les 900 euros de bénéfices à payer d’IS soit 135 euros.
Je pense que vous détenez une petite licence à emporter : donc vous pouvez vendre à emporter, uniquement les boissons du deuxième groupe.
Soit : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

Bonjour,

merci pour votre éclairage.

dans une SASU peut on avoir l'équivalent d'une déclaration d'affectation.
je pense que cela doit être déclaré dans les statuts mais je ne trouve pas d'info là dessus:
quelles conditions, modalités...

cordialement,

[Ludovic]

Si vous parlez de la déclaration d'affectation de patrimoine , cela ne vous concerne pas car réservé aux entreprises individuelles et pour la SASU , vous êtes responsable à hauteur de vos parts sociales du capital et vos biens personnels ne sont pas saisissables à part si vous commettez une faute grave ou lourde.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

OK.
En fait je voulais savoir si il était possible d'affecter du patrimoine à une SASU:
l’ameublement, le petit matériel, le droit au bail, le stock et stockage....

Si oui ou cela se fait -il, dans les statuts je suppose ?
A quel moment faut il le faire dès l'enregistrement ou peut on le faire après ?

Cordialement,

[Ludovic]

On va essayer d'y voir plus clair

Soit vous apportez un certain nombre d'apports en nature , dans ce cas là il vous faudra un commissaire aux apports qui va expertiser tous les éléments pouvant constituer un valeur dans le capital social à part le stock.
Dans les statuts vous avez une chapitre sur les apports en nature.

Soit vous achetez le petit équipement, stock , droit au bail enfin tous les frais relatifs à l’installation de votre activité dès que votre société est créée ou sinon soit avant par vous même ( les factures d'achats devront être au nom de la SASU) et vous vous rembourserez après par votre compte courant associé dès que la société est créée.

En espérant avoir répondu à vos attentes.


Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

OK. On y est presque, merci!

pour la culture générale, quelle est la différence entre
la déclaration d'affectation de patrimoine que l'on fait pour une EIRL
(déclaration qui comporte un état descriptif des éléments du patrimoine affecté :
nature, qualité, quantité et valeur de chaque élément affecté.)
et
le fait d'acheter du petit matériel, droit au bail etc... par les fonds de la SASU ?

Le simple fait d'acheter par les fonds de la SASU et en son nom implique d'office que ces éléments font
partie du patrimoine (affecté) de la SASU.
N'est ce pas la même chose pour une EIRL ?


Vous l'auriez compris, j'hésite entre EIRL et SASU pour le statut juridique...
Mise à part plus grande liberté d'évolution que permet la SASU, je ne vois pas de différence notable!

Cordialement,

[Ludovic]

Les biens que vous mentionnez sur la déclaration ne seront pas saisissables en cas de dépôt de bilan. En général on protège plus son patrimoine foncier comme une maison que du petit outillage ou fournitures et on ne peut affecter des biens qui ne sont ni nécessaires ni utilisés pour l'exercice de l'activité.

En fonction de vos dires, je pencherai plus pour une SASU

Déjà parce que à peine votre activité commencée, vous serez taxé socialement sur le régime de base des TNS en EIRL alors qu’avec une SASU si vous n’avez pas de salaire, vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer.

Vous aurez une plus belle image avec une SASU qu’avec une EIRL dont beaucoup de personnes ne connaissent même pas. La SASU plaira plus à des banquiers ou partenaires.

La SASU est certainement le régime juridique le plus adapté pour permettre une association future, par une simple cession d’actions et une transformation en SAS.

Je vous ai donné mon avis mais libre à vous de choisir la EIRL

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

d'accord, mais

"Le simple fait d'acheter des éléments pour l'exercice de l'activité par la SASU implique d'office que ces éléments font partie du patrimoine (affecté) de la SASU."
oui ou non ?

cordialement,

[Ludovic]

OUi , mais cela vous gêne apparemment

Quand on exerce une activité , en général on achète pour l'activité , même si vous avez une déclaration
d'affectation de patrimoine pour une EIRLet que vous avez commis des fautes graves cela peut s’avérer dangereux.

Pouvez vous me dire si possible à combien vous évaluez votre patrimoine et de quoi sera t-il composé?

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

non cela ne me gène pas.
je voudrais juste savoir comment valoriser le patrimoine de la société en y affectant :
- le droit au bail du local commercial
- les travaux d'aménagement de la façade, d’ameublement et de décoration
si cela est possible en faisant tout cela par le compte de la SASU, cela me va.

comment faire entrer le droit au bail au patrimoine ? sachant que ce droit au bail ne sera pas mentionné dans le bail car je traite cette question en directe avec le locataire actuel et qui je vais verser un droit au bail pour qu'il me cède la location
le bail lui sera signé avec l'agence immo.

cordialement,

[Ludovic]

Attention de voir l’évaluation du droit au bail et de bien négocier le prix surtout que ce genre de pratique se fait de moins en moins.

Essayez de mettre le nom de la SASU sur le droit au bail ou "pour le compte de la SASU" même si c'est vous qui avancez l'argent au départ , vous vous ferez rembourser en compte courant associé sur la SASU et on le passera en actif du bilan.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

Ok merci pour vos réponses.
Pour le régime de TVA vous me conseillerai lequel ?
Cordialement,

[Ludovic]

S'il vous plait n'effacez pas vos messages car on peu perdre le fil et se tromper plus tard dans les réponses . Merci.

En réponse, la franchise en base car si je me souviens bien vous seriez en dessous des 20 000 euros de CA
L'intérêt de la franchise en base concerne surtout les entreprises dont les clients ne peuvent pas récupérer la TVA (particuliers et associations) et comme je pense que vous aurez plus de particuliers , cela collera bien. Attention je pense que la durée est de 2 ans.

Vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats et frais et vous ne facturerez aucune TVA à vos clients.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[olive40]

Bonjour Ludovic,

vous me conseilliez de "Essayez de mettre le nom de la SASU sur le droit au bail ou "pour le compte de la SASU", quels sont les avantages à faire cela ?

ne vaut-il pas mieux mettre le bail en mon nom propre et facture le loyer à la société ?

Cordialement,

[Ludovic]

Bonjour,

Parce que cela sera la Sasu qui sera locataire et non pas votre nom propre.

1/ Si jamais vous aviez un problème financier , mieux vaut que cela soit au nom de la SASU car suivant certains baux , vous seriez redevable et caution de loyers impayés en nom propre.

2/ Suivant certains baux , il vous est interdit de relouer ou de relouer sous conditions sur certaines activités donc regardez bien ce point.

3/ Tous les loyers passent en compte de charge directement ainsi que les travaux et en amortissement pour des petits investissements.

Voici quelques raisons mais j'en oublie peut être.

Cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et stratégies d'entreprises