Forum des entreprises

[melanie]

Bonjour


Je viens de créer une SARL avec 4 associés de ma famille , jusqu'il y quelques temps tout se passait pour le mieux et depuis peu des querelles apparaissent et m'ont donner envie de tout arreter , voila pourquoi je me tourne vers vous j'ai déja enregistrer les statuts dans lesquels je suis gérante avec 35% des parts et j'ai apporter mon vehicule cependant la carte grise est toujours en ma possession et elle n'est pas barrée donc est toujours a mon propre nom et je n'ai pas envoyer de certificat de cession de véhicule à la préfecture .

L'un de mes associés l'a estimer seul , hors j'ai entendu dire qu'un commissaires aux apports devait valider l'estimation , je veux me retirer de la gerance et aussi de la société pour ne plus rien avoir a faire avec eux tous , je vous demande donc quelle est la procédure à suivre pour que je puisse sortir de là mais surtout je voudrais savoir comment reprendre mon véhicule sans me faire avoir .

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon egard et reste à votre entière disposition pour des renseignements ou pièces complémentaires qui pourraient vous etre utiles pour pouvoir me répondre.

Merci beaucoup je n'ai personne d'assez compétant pour m'éclairer correctement et je suis au RSA , je n'ai aucun moyen pour des conseils payants .

Je vous remercie vraiment

Bonsoir,

La loi prévoit qu'un commissaire aux apports est nécessaire pour évaluer les apports en nature dans une société.

Cependant les associés peuvent prendre à l'unanimité la décision de ne pas faire appel à un commissaire aux apports, Pour cela, il faut que deux conditions soient remplies :
- aucun apport en nature ne doit avoir une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euros
- la valeur totale des apports en nature ne peut être supérieure à 50 % du capital de la sociétré.

En ce qui concerne le retrait de la société, il y a deux possibilités.
1- tenir une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) pour que l'ensemble des associés, à l'unanimlité, décide la dissolution. Le processus doit figurer dans vos statuts.
2- Si la dissolution n'est pas actée, vous pouvez informer les autres associés de votre désir de vendre vos parts. Le processus doit également figurer dans les statuts.

Par contre il n'est pas certain de récupérer votre véhicule, celui-ci appartient à la société étant donné que sa valeur a servi à la constitution de la société.
Le contraire peut se concevoir si les autres associés sont d'accord sur ce point ou qu'ils décident une réduction de capital à la suite de votre retrait.

La balle est dans votre camp.

Salutations

Michel