Forum des entreprises

[studio c]

Bonjour, il est écrit partout : Sur le plan fiscal, pour le locataire cédant, le montant de la vente du droit au bail est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

De quoi parle t'on ? de la plus value ou du prix de vente total ?
de quelle manière cette vente doit elle apparaitre dans le compte de résultat ?
Après tout ce n'est pas du chiffre d'affaire, on récupère notre mise sur une somme immobilisée dans l'actif et on libère le local commercial. non?

Dans le cas où on est exonéré de la plus-value pour avoir revendu au delà des 5ans et sous un seuil de tolérance, cela se traduit comment ? on a rien à ajouter au compte de résultat ?

et au niveau de l'actif (sur la 2033-C) doit on diminuer la valeur immobilisé pour obtenir une valeur immobilisée en fin d'exercice à zéro ? puisqu'on à libéré le local et qu'on a plus de bail.

merci, c'est le grand flou, je n'ai pas obtenu de réponse très concrète.

[studio c]

a prioris la réponse serait :

Puisque je suis une société imposable à l'IS, la plus value générée par la vente de mon droit au bail détenu depuis plus de 5 ans doit être intégrée au résultat
Cette écriture de vente est constatée à la date de la vente par le compte 775 et figurera donc dans le compte de résultat à ce moment là en produit exceptionnelle.

"Les produits des cessions d’éléments d’actif : les entreprises possèdent des immobilisations,
Quand l’entreprise cède ces immobilisations, elle génère des produits exceptionnels que nous comptabiliserons en 775. En effet, un investissement n’a pas vocation à être cédé d’où son caractère exceptionnel."

me reste à savoir si je dois inscrire cette Plus value en colonne 5 de la 2033C. car j'ai un faible chiffre d'affaire et je détenais le droit au bail depuis plus de 5ans donc semble til que cette plus value soit exonérable

Quelqu'un peut il me confirmer l'ensemble de ma réponse et me dire sous quelle condition une plus value de vente de droit au bail peut elle être exonérée quand on est à l'IS ?

merci.

[Ludovic]

Bonjour

Étant absent à l'étranger et attendant que vous ayez des réponses , je vous répondrai ce weekend .

Cordialement

Ludovic Bart

[studio c]

oui merci. j'attends impatiemment votre réponse.

[Ludovic]

Bonjour

Excusez moi du retard mais mon déplacement a été plus long que prévu.

Donc en résumé

Pour les entreprises soumises à l'IS, les plus-values sont traitées comme un résultat ordinaire taxé à 33 1/3 % ou au taux réduit de 15 % pour les PME (dans la limite de 38 120 € de bénéfice).
Les moins-values sont imputables sur le résultat.

Effectivement cette plue value sera à enregistrer dans le compte 775000

Oui inscrire cette Plus value en colonne 5 de la 2033C mais voir si vous pouvez avoir une exonération
avec ce lien http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan- ... TVdepNtbt0

Bien cordialement

Ludovic Bart
Conseil en création et gestion d'entreprises

[natepik]

Bonjour,

Si l'immeuble a été vendu en totalité en une seule vente, oui c'est légale. Dans le cas d'une vente globale d'un immeuble le droit de préemption du locataire est exclu.

En espérant avoir répondu à votre question.



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