Bonjour,
Exerçant en liberal (coptabilité BNC) j'ai un différent avec un ex associé concernant des prélèvements que mon comptable juge non justifiés. Il me conseille de me rapprocher d'un avocat fiscaliste mais avant de me lancer dans une telle procédure (que je vois couteuse) j'aimerai avoir quelques éléments me confortant dans cette voie.
Nous avons créé une SCP en cours d'année 2004. Mon ex associé (il a quitté la SCP en 2008, je me retrouve donc seul) argue des remises de certains fournisseurs (remises consenties sur le CA d'achat réalisé auprè de ces fournisseurs en 2004 mais versées en début d'année 2005) pour justifier un écart de prélèvement constaté sur le compte de la SCP au moment où il l'a quitté.
Il considère que la quote part des remises correspondant à la période où il était seul en 2004 lui revient de fait comme revenu à prélever.
Mon comptable m'affirme que ces sommes sont à déduire des ses achats de l'époque et ne servent qu'à calculer son résultat. Il ne s'agit donc pas de sommes à prélever. Il semble de plus que prélèvement et résultat d'une période donnée n'ont pas obligation de concorder dans la mesure où les deux associés prélèvent les mêmes montants.
Pourriez vous m'éclairer sur le "statut" comptable de ces remises fournisseur? ("cadeaux" aux associés ou déduction des achats?)
Mon ex associé est-il en droit (ou non) de prélever ces sommes?
S'il n'en n'a pas le droit, y-a-t-il des textes règlementaires à avancer pour que je puisse récupérer ces sommes (et enfin liquider la SCP car il semble qu'il faille que les comptes d'associés 455 soient équilibrés pour se faire)
Merci d'avance