Forum des entreprises

[jo77]

Bonjour,
Société crée en 08/2011,

Je viens de recevoir deux documents :
is releve d'acompte (exercice 01/01/12 au 31/12/2012) limite 15/3

is releve de solde (exercice 08/2010 au 31/08/2011) limite 16/04

Pour le deuxieme ce sera fonction du bilan et du resultat de l'entreprise, par contre pour le releve d'acompte que faire mettre "neant", ou quoi.

Merci

Bonsoir,

Etant donné que votre société société a été créée en 08.2011, vous etes dispensé des acomptes IS à partir de cette date jusqu'à votre date de clôture qui ne peut excédée le 31.12.2012;

En ce qui concerne le solde, il faut renvoyer le bordereau en mentionnant "exercice se terminant le ....".

Salutations

Michel

[jo77]

Merci pour votre réponse, j'ai fait une erreur de saisie le premier exercice se clos le 31/12/2011.

donc pour moi je pense

le relevé d'is au 15/03 c'est néant

et le solde est en fonction du bilan, mais je pensais qu'on avait 6 mois pour déposer les comptes.
Merci

Bonsoir,

Dans ce cas les calculs vont être modifiés;

En ce qui concerne l'acompte dui 15.03 il sera de zéro.

Pour le solde le 15.04, il sera de x francs ou nul en fonction du résultat de l'exercice;

Pour le dépôt de la liasse fiscale, les formalités doivent êtrte faites le 15.03 auprès du centre des impôts sauf si l'administration fiscale autorise les contribuables en faire autrement. C'est le cas pour cette année.

Le délai de six mois, qui peut être porté à 7 mois, concerne uniquement les formalités qui doivent être effectuées auprès du greffe.

Salutations

Michel

[jo77]

Merci
Pour toutes vos réponses, cela veut dire que si l'on veut un délai pour la liasse il faut appeler les impôts ou faire quoi.
Merci.

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de contacter les impôts.

Cette information peut se trouver sur INTERNET ou dans la presse spécialisée.

Salutations

Michel

[chuying0810]

En ce qui concerne l'acompte dui 15.03 il sera de zéro.