Forum des entreprises

[jeneta]

bonjour,

Pour des problèmes de santé, je dois faire la liquidation normale de ma SASU.
Soit je vends le stock en lot à une autre sté même à perte, soit je rachète mon stock.
Puis-je le racheter moins cher que le prix d'achat? comment je détermine le montant du rachat?

Merci pour vos réponses

[Michel]

Bonjour,

Le Code du Commerce stipule que la vente à perte est interdite.

Cependant si vous pouvez justifié, à la demande éventuelle de l'administration fiscale, que la vente est dépréciée pour raison de vétusté par exemple, rien n'empêche que le prix de cession soit inférieur au prix de revient.
Dans les deux cas il faudra vous acquittez de la T.V.A. sur cette cession.

Salutations

Michel Stanislas