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[bcornu]

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que mon Expert Comptable a passé des dépenses personnelles comme dépenses professionnelles dans ma comptabilité. Ce sont des dépenses que j'ai payées avec ma CB professionnelles mais qu'il aurait dû passer sur le poste comptable "Dépenses personnelles". Je suis en profession libérale, régime micro en mode recettes-dépenses.

Je précise que cet expert comptable a donc validé ces écritures comme des dépenses professionnelles alors qu'il ne disposait pas des factures pour justifier ces dépenses et que je lui avais précisé par écrit sur mes relevés de cartes bancaires qu'il s'agissait de dépenses personnelles.

Le total de ces dépenses personnelles doit se situer entre 5000 et 6000€, mon bilan et mon compte de résultat de l'an dernier est donc faux.

Qu'elles démarches dois-je faire pour être en règle vis à vis de l'administration fiscale???
Qu'elles sont les démarches pour porter plainte contre mon expert comptable???

Je ne dispose pas de mes pièces comptables, c'est l'Expert Comptable qui les a conservées, je ne peux donc pas chiffrer réellement le préjudice...

Merci

[Ludovic]

Bonjour,

1/ Il faut adresser un courrier recommandé à l’administration fiscale en lui précisant que le bilan est faux et que vous devez procéder à la régularisation des comptes.

2/ Faire un référé au près du tribunal de commerce mais attention consulter quand même un bon avocat (en général le premier entretien est gratuit) mais je vous conseille d’attendre la réaction de l’administration fiscale car si vous prouvez votre bonne foi, vous n’aurez peut être aucunes pénalités et donc pas l’intérêt d’adresser votre courrier recommandé à l’ordre et éviter de faire une procédure.

3/ Déposer plainte contre un expert comptable n’est pas chose facile mais vous devez adresser un recommandé en précisant les faits reprochés à votre expert comptable à l’ordre des expert comptable de votre région ainsi qu’une copie à l’ordre national des experts comptable. L’ordre des experts comptable a justement une assurance responsabilité pour chacun de ses experts.

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4/ pour en revenir au bilan
Il faut juste annuler les écritures qui sont passées en charge et qui ne devaient pas l’être et de les enregistrer sur votre compte d’exploitation. D’après vos dires vous aurez un bénéfice de 5000 à 6000 euros de plus sur votre résultat fiscal.

5/ Vous devez faire un courrier recommandé à votre expert comptable qui n’a absolument pas le droit de garder vos pièces comptables, par contre les états comme le grand livre, balances et les journaux oui dans la mesure où ses honoraires ne son pas réglés. Si tel était le cas, faites un référé auprès du tribunal.

Cordialement

Ludovic Bart