Forum des entreprises

[yann22]

Bonjour
J'ai fait une déclaration BNC il y a 2 mois de façon à pouvoir facturer mes prestations de video conférences (de mes films) et des ventes d'images (photo et video)
Sachant que la vente de cession de droits sur photo ou video s'apparente à du droits d auteur, donc déclarable à l'AGESSA (taxé 9%), ces revenus seront ils aussi taxé par l'URSAFF dans le cadre de ma BNC si je fais cette note de droits d auteur avec mon numero de SIRET???

[Ludovic]

ATTENTION,

Il faut bien dissocier vos revenus de droits d'auteurs photographies , documents ect ... qui relèvent effectivement de l'AGESSA
et vos revenus de prestations de services qui relèvent de votre statut de BNC

VOUs declarez à l'AGESSA vos cessions de droits photos et videos en tant que auteur uniquement mais pas de prestations de services qui seront facturées en tant que bnc

pour ne pas avoir double emploi.

Cordialement

Ludovic Bart