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Ayant réduit l'activité de mon entreprise pour cause de santé il y a 8 ans... j'envisage à présent de la cesser totalement
il s'agit d'une exploitation agricole individuelle d’élevages spécialisés (abeilles), assujettie volontairement à la TVA dés le début de sa création en 1986, et imposée volontairement aussi, au régime du bénéfice réel simplifié..
-je compte récupérer à titre privé les bâtiments d'exploitation enregistrés (totalement amortis au bilan pour une valeur vénale de 96 000 €, valeur qui est à mon sens au-dessus des cours, pourrais-je me facturer un prix inférieur?? et donc enregistrer une moins-value au compte de résultat?? vais-je devoir me facturer (à moi-même) de la TVA sur cette vente sachant que le bâtiment a été fini de construire en 2002?? pour la donner à l’État??
- ensuite à la cessation d'activité, il me semble que je risque être redevable de la TVA qui m' a été remboursée lors de la construction de ce bâtiment, sur la base d'un "prorata" temporis de 20 années ?? me semble-t-il? qui peut me le confirmer?? si oui comment cela se calcule-t-il ??
Ce qui avec une réponse affirmative à la question précédente, me ferait payer deux fois de la TVA...
((- je souhaite aussi racheter le peu de matériel qui reste (véhicule, informatique, matériel d'atelier, lequel étant de 10 ans et bien plus.. sera exonéré de TVA... puis-je là aussi l’acquérir à un prix moindre que les valeurs vénales inscrite au bilan??
- comment vont se passer les écritures comptables?? # des comptes d'immobilisations (constructions, matériels..) par débits d'un compte de vente au compte de résultat??
- et quid aussi du (petit) solde du compte bancaire de l'exploitation?? je le clos par le débit du compte 108?? comme lorsque je fais lors d'un prélèvement pour besoin privé??
en vous remerciant de votre attention et de vos réponses
bien cordialement
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