Forum des entreprises

[GCHA]

Bonjour,

Je vais malheureusement faire la radiation de ma SASU fin novembre et j'ai des problèmes avec les cession des immobilisations. Deux cas, le premier est une immobilisation acheté au cours de l'exercice 2012 avec un rachat avant les compte de clôture au 30/11/1012. Le 2éme cas est celui d'une immobilisation en apport en nature dans le capital initial de la société.

1er CAS : Le 24/01/12 j’ai fait un achat d’immobilisation avec un plan d’amortissement linéaire de 15%
HA 24/01/12 215500 Achat immobilisation Z2 Débit 1243,31
HA 24/01/12 445624 TVA immobilisation Z2 Débit 243,69
HA 24/01/12 404000 Fournisseurs d'immo # 1487,00

L’achat a été fait avec ma Carte CB personnelle
OD 24/01/12 455100 Payement CB Perso Z2 # 1487,00
OD 24/01/12 404000 Payement CB Perso Z2 Débit 1487,00

Le 30/11/2012 je fais la clôture de la société et je rachète l’immo Z2
VT 30/11/12 775000 Cession immobilisation Z2 # 1084,27
VT 30/11/12 445714 Cession immobilisation Z2 # 212,52
VT 30/11/12 512000 Cession immobilisation Z2 Débit 1296,79
La dépréciation est de 159,04 et je dois rembourser 212,52 de TVA Cette écriture me parait correcte.

Mais je ne comprends pas les 2 écritures que fait CIEL de 194,95
VT 30/11/12 215500 Cession immobilisation Z2 Débit 194,95
VT 30/11/12 445714 Cession immobilisation Z2 # 194,95

2éme CAS : cession de matériel que j’ai apporté en nature à la création de la société dans le capital.
OD 08/07/11 215500 Apport immobilisation E5 Débit 1336,04
OD 08/07/11 445624 TVA immobilisation E5 Débit 261,87
OD 08/07/11 101000 capital d'immo # 1597,91

A la fin de l’exercice 2011 j’ai fait l’écriture de dotation
OD 31/12/11 681000 Dotation exercice 2011 Débit 96.31
OD 31/12/11 281500 Dotation exercice 2011 # 96.31

Le 30/11/2012 je fais la clôture de la société et je rachète l’immo E5
VT 30/11/12 775000 Cession immobilisation E5 # 1056,02
VT 30/11/12 445714 Cession immobilisation E5 # 206,98
VT 30/11/12 512000 Cession immobilisation E5 Débit 1263,00
Je pense que cette écriture de cession n’est pas bonne ou incomplète puisque je paye sur le journal 512000 un bien que j’ai apporté en nature à la création de ma société.

Encore une fois je ne comprends pas les 2 écritures que fait CIEL de 157,12
VT 30/11/12 215500 Cession immobilisation E5 Débit 157,12
VT 30/11/12 445714 Cession immobilisation E5 # 157,12

3éme question pour les compte de clôture a fournir au greffe doit-on utiliser la liasse 2033 A à G comme pour le bilan de fin d'année?

Merci pour votre aide
Gérard

Bonjour,

En réponse à votre demande et au risque de vous déplaire, les écritures que vous mentionnez dans le premier cas évoqué, sont en partie inecxates.

En effet vous ne prenez pas en compte les amortissements et vous ne "sortez" pas votre matériel des valeurs immobilisées.

Vous devez enregistré les écritures ainsi :

1. la dotation aux amortissements, en enregistrant dans le journal d'OD la dotation de la période, soit DEBIT 681xxx par le # du 281500 pour : 1243.31 x 15% x 9/12
2. Ensuite vous "sortez" votre immobilisation de l'actif par l'écriture suivante : DEBIT compte 281550 pour les amortissements pratiqués, # 215500 pour la valeur d'achat (soit 1243.31 Euros) et le reste au DEBIT du compte 675000 (valeur comptable).
3. Vous enregistrez votre vente ainsi : DEBIT 467XXX pour le montant TTC que vous définissez par le # du compte 445714 pour le montant de TVA et par le # du compte 775000 pour le montant HT
4. Vous payez cet achat par l'écitrure suivante : DEBIT un cpmpte de trésorerie par le # du compte 467XXX

Il est à noter que si votre compte courant le supporte, vous pouvez enregistrez directement l'écriture 3 en remplaçant le compte 467XXX par le compte 455XXX (compte courant), à ce moment là l'écriture 4 n'a plus de raison d'être.

Je ne comprends pas l'écriture automatique de CIEL. Pour moi c'est une simple erreur de paramétrage et ces écritures sont à supprimer.

Dans le cas 2 la principale anomalie est la TVA que vous avez récupéré sur un apport. Etant personne physique, vous n'avez pas de TVA sur vos apports à moins que vous transformiez, par apport en société, votre ancienne profession en activité commerciale. Dans ce cas vous avez un apport du fonds de commerce, ce qui ne semble pas être.

Les écritures sont semblables au cas 1 ci-dessus, notamment en 1,2 et 3.

En ce qui concerne le paiement de cette vente, la remarque précédente est applicable, en notant que vous n'avez théoiriquement pas de TVA à reverser étant donné que cela concerne du matériel que vous avez apporté.

La remarque concernant CIEL est également valable.

Les imprimés que vous devez fournir au greffe et à l'administration fiscale aprés y avoir mentionné : BILAN DE LIQUIDATION, sont les mêmes que d'habitude.

Je présume que vous avez effectué les formalités de liquidation auprés du greffe et des publications légales.

A votre disposition
Salutations
Michel

[GCHA]

Merci pour vos commentaires j’étais vraiment loin du compte.
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Cas 1 corrigé : Acquisition d’une immobilisation le 24/01/2012 et cession le 31/12/2012

Acquisition le 24/01/2012:
HA 215500 DEBIT 1243.31
HA 445624 DEBIT 243.69
HA 404000 # 1487.00

Achat avec CB personnelle
OD 455100 # 1487.00
OD 404000 DEBIT 1487.00

1 Cession d’immobilisation au 31/12/2012 :
Dotation:
OD 681000 DEBIT 137.28
OD 281500 # 137.28

2 Sorti d’immobilisation de l’actif :
OD 281550 DEBIT 137.28
OD 215500 # 1243.31
OD 675000 DEBIT 1106.03

3 Enregistrement de la vente :
VT 467000 DEBIT 1322.81
VT 445714 # 216.78
VT 775000 # 1106.03

4 Paiement
OD 455100 DEBIT 1322.81
OD 467000 # 1322.81

Si j’avais payé le 24/01/2012 avec le compte 512000 au lieu du compte associé 455100 j’aurai remplacé le 455100 par le 512000 et utilisé le journal BQ au niveau de l’achat et du paiement de la cession.

Ai-je bien compris pour le cas 1 ?
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Cas 2 : Le 7/7/2011 j’ai entré un matériel amortissable en apport en nature comme ceci :
OD 215500 DEBIT 1336.04
OD 445624 DEBIT 261.87 Je me suis fait piéger par la capture automatique de Ciel pour la TVA
OD 101000 # 1597.91

Si je comprends j’aurai du faire comme ceci :
OD 215500 DEBIT 1336.04 prix HT je suppose ?
OD 101000 # 1336.04

Dotation exercice 2011
OD 681000 DEBIT 96.31
OD 281500 # 96.31

Dotation exercise 2012
OD 681000 DEBIT 200.41
OD 281500 # 200.41

2 Sorti d’immobilisation de l’actif :
OD 281550 DEBIT 296.72 total des dotations
OD 215500 # 1039.32 Valeur comptable nette
OD 675000 DEBIT 1336.04 Valeur d’origine

3 Enregistrement de la vente qui n’est pas réellement une vente mais restitution ???
VT 467000 DEBIT 1039.32
VT 775000 # 1039.32

4 La suite ???

Je ne pense pas avoir bien compris, surtout Il manque certainement des lignes.
Pour l’apport en nature dans le capital faut ’il utiliser le prix d’origine HT ?
Par rapport au compte 101000 je suppose qu’il y a des écritures au moment de la cession ?
Par erreur j’ai fait mon bilan 2011 avec ce # de TVA de 261.87 sur immobilisation apport en nature (sans avoir pour autant demandé le remboursement), comment corriger l’erreur sur l’exercice 2012 ?
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Je prévois la liquidation fin 2012 de ma SASU pour créer une structure mieux adaptée à mon cas, certainement une EI avec inscription à la maison des artistes. Pour les formalités de liquidation j’ai maintenant les informations.

Merci beaucoup de votre aide.
Gerard

Bonjour,
Je viens de prendre connaisance de votre mail et vous trouverez ci-après mes différentes observations et réponses:

1- Vos écritures dans le cas 1 sont exactes.
Cependant dans votre écriture 1 (Cession d'immobilisations) vous utilisez le compte 281500 en # alors qu'il faudrait utiliser le compte 281550 toujours en #.
Autrement il n'y a rien à redire.

2- Dans le cas 2, vous confondez les apports en capital et la constatation de la composition du capital..
En effet quand vous avez enregistré l'apport en capital lors de la création de la SASU, vous devez avoir enregistrer en immobilisations le matériel apporté.
En conséquence vous ne devez plus utiliser le compte 101000 CAPITAL.
Votre écriture de départ était donc : DEBIT 215500 (Valeur du matériel apporté), DEBIT 5XXXXX (Comptes de trésorerie) # 101000 (Capital de la SASU)
En annexe des statuts vous devez avoir le détail des apports en nature avec mentions des valeurs de celui-ci.
1- La première écriture que vous devez enregistré en 2012, et le # de TVA qui n'a pas lieu d'être :
DEBIT 215500 pour le # de TVA # 445624 pour la même somme.
2- Vous enregistrez également une écriture complémentaire de dotation aux amortissements pour l'année 2011 sur la base modifiée. Attention ce montant ne sera pas déductible fiscalement, donc devra figuré en reincorporation fiscale au niveau du résultat.
3- Votre écriture de dotation 2012 sera modifiée en montant, le schéma étant exact.
Cependant il faudrait utilisez le compte, 281550 et non 281500.
4- Dans votre éciture 2 le montant des dotations est à modifier.
Vous devez également modifier la valeur d'achat du matériel qui deviendra TTC et non HT et surtout pas la valeur comptable.
Comme vous l'avez fait la différence ira en 675000 au DEBIT
5- L'écriture 4 sera identique à l'écriture 4 du cas 1 si votre Compte Courant le permet.

Pour l'apport en CAPITAL, il faut suivre la composition de votre capital donnée dans vos statuts, sachant qu'une personne physique ne peut pas facturée de la TVA si elle n'est pas commerçante, atisan ou profession libérale.

Il n'y a AUCUNE écriture de réduction du capital en cas de vente totale ou partielle du matériel apporté. Cela nécessiterait la tenue d'une AGE et des formalités au niveau du greffe et des annonces légales.

Vous laissez votre bilan 2011 tel qu'il est. Les modifications se font sur 2012.

Attention : la liquidation de la SASU risque de faire apparaitre un FONDS DE COMMERECE dont la valeur sera à prendre en compte.

A votre disposition
Salutations
Michel

[GCHA]

Merci de votre réponse, le cas 1 étant réglé, il me reste des problèmes dans le cas 2.
Dans l’exercice 2011 à la création j’ai bien enregistré en immobilisation le matériel apporté dont la valeur TTC est mentionnée dans les statuts. Dans l’exercice 2011 j’ai fait les écritures suivantes :

Le 7/7/2011 entrée dans le capital :
OD 215500 DEBIT 1336.04 valeur HT
OD 445624 DEBIT 261.87 TVA (par erreur)
OD 101000 # 1597.91 valeur TTC
Dans mon écriture de départ il n’y avait pas de compte de trésorerie DEBIT 5XXXXX
A cette époque on m’avait dit de faire : Pour les immobilisations Dr 21 et Cr 101

Le 31/12/2011
Dotation exercice 2011
OD 681000 DEBIT 96.31
OD 281500 # 96.31

Donc je laisse ce bilan exercice 2011 tel quel. Les corrections se font comme ceci :
1. Correction du # de TVA :
OD 215500 DEBIT 261.87
OD 445624 # 261.87

2. Ecriture complémentaire de dotation 2011
OD 681000 DEBIT 18.88
OD 281550 # 18.88

3. Ecriture de dotation 2012 sur la nouvelle base valeur TTC
OD 681000 DEBIT 239.69
OD 281550 # 239.69

4. Sorti d’immobilisation de l’actif :
OD 281550 DEBIT 354.88 total des dotations
OD 215500 # 1243.03 Valeur d’achat
OD 675000 DEBIT 1597.91 Valeur d’origine TTC

5. Enregistrement de la vente
VT 467000 DEBIT 1243.03
VT 775000 # 1243.03

6. Paiement, Ici j’ai un problème parce que je n’avais pas utilisé de compte de trésorerie lorsque j’ai entré le matériel à la création de la SASU.
OD 467000 # 1243.03
OD ?????? DEBIT 1243.03

Je vais estimer une valeur du fond de commerce, ce qui est relativement difficile, le cout de destruction peut être supérieur à la valeur réelle. Mais c’est correct de mettre une valeur, mais comment faire ces écritures ?

Merci de votre patience, je commence a comprendre.
Salutations
Gérard

Bonjour,

Suite à votre mail, dont je vous remercie, je vous réponds en ce qui concerne l'écriture 6.
Je vous disez qu'elle était identique à l'écriture 4 du cas 1 SI VOTRE COMPTE COURANT LE PERMET. Il est évident que dans le cas contraire, c'est un compte de trésorerie qui doit jouer.

Se rapportant à l'évaluation du fonds de commerce, je vous mettai en garde qu'en cas de non évaluation, l'administration fiscale pourrait s'en étonner et vous taxez forfaitairement.
C'est à vous de décider de votre choix, ma seule et unique préoccupation était de vous en avertir, je ne peux vous obligez en rien.

Restant à votre disposition
Salutations
Michel

[GCHA]

Merci mais je ne suis pas sur d'avoir compris.

Pour l’écriture 6 je ne comprends pas. L’écriture faite le 7/7/2011 a son entrée dans le capital, n'avait pas de compte de trésorerie pour l'apport en nature.
Que devient l’écriture 6 dans ce cas le 467000 en # mais au DEBIT de quel compte?
A l'origine il n'y avait ni compte 512000 ou 455100 en #.
Comment solder ce compte 467000 de l'enregistrement de la vente écriture 5?
Merci
Cordialement
Gerard

Bonsoir,

L'écriture enregistrée en 2011 ne faisait pas appel à la trésorerie, je suis d'accord, mais faisait appel à un compte de capital. Vous ne pouvez diminuer un compte de capital mise à part si l'AGE prévoit une réduction dudit capital. Mais vous pouvez VENDRE la totalité des actifs immobilisés, ceci est une simple opération de gestion qui n'a AUCUN rapport avec le capital.
En conséquence SI VOTRE COMPTE COURANT LE PERMET vous devez enregistré le paiement de cette facture par ce compte en # le compte 467XXX, sinon c'est bien un compte de trésorerie qui s'impose.
Dans ce cas là votre capital ne change pas en rapport avec la réalité et non en rapport d'une écriture qui n'a plus aucune importance.
Salutations
Michel

[GCHA]

Comme je ne vais pas payer cet apport en nature qui me revient, peut-on faire comme ceci

OD 467000 # 1243.03
OD 456110 DEBIT 1243.03 comme compte de trésorerie

Cordialement
Gérard

Bonjour,

Si votre compte courant est un compte 456XXX, c'est OK.

Salutations
Michel