Forum des entreprises

[scoobi]

Bonjour à tous,

Un parti de mes fournisseurs artisan auxquels j'ai acheté des articles en europe n'on pas d'entreprise déclarée
Il ne veulent donc pas me fournir de facture...
Qu'est-ce que je risque ?
Comment faire pour revendre ces produits ?

Merci de vos conseils

Bonjour

Ce que vous risquez au point de vue fiscal c'est une saisie de votre stock, une forte amende et éventuellement une interdiction d'exercer une activ ité commerciale, pour détention illégale de marchandises non déclarées.
Mise à part ceci vous risquez que votre C.A. soit fixé forfaiterement et par conséquence votre TVA mais aussi votre bénéfice pour déterminer vos impôts et vos charges sociales.
Cecfi fait abstration d'autres faits délitueux que vous encourrez.

Salutations

Michel