Bonjour,
je me permets de vous exposer mon problème:
Il s'agit de "code barre".
Est-ce que la création et l'utilisation des codes barres est soumise à une réglementation nationale ou internationale.
Autrement dit; puis-je créer (arbitrairement selon ma propre logique) et utiliser un code barre pour mon produit à commercialiser sans devoir rien à aucun organisme.
Les codes barres seraient-ils une propriétés style "brevet" pour lesquels il faut payer des royalties afin de pouvoir les utiliser.
Merci pour vos réponses et salutations
M. Hamitou