Bonjour à tous!
Je suis actuellement entrain de monter (avec quatre autres personnes) une SCI en vue d'acheter un bâtiment qui comporte à la fois des appartements loués à des particuliers et un bar-restaurant.
Il n'y a pas de problème avec les appartements, par contre on se demande comment faire par rapport au bar-restaurant:
-la licence 4 appartient à une personne qui souhaite la vendre (il ne s'agit pas du même propriétaire que celui du bâtiment); sachant qu'elle n'est plus mobile, elle devra de toute façon rester "à vie" dans ce bâtiment; il nous parait donc logique de l'acheter avec notre sci pour ensuite la prêter ou la louer aux occupants (locataires qui ne sont pas intéressés pour l'acheter) du bar restaurant, qui sans licence 4 n'aurait plus trop d'intérêt (en plus c'est la dernière licence du village, aucune autre ne peut être créée).
Seulement en cherchant un peut on s'est rendu compte que cela pourrait provoquer la révision de notre SCI en SNC, est-ce vrai?
- ensuite, c'est une association qui loue et gère le bar-restaurant; nous souhaitons la garder comme locataire, mais il n'existe ni fond de commerce ni bail commercial!
On se dit que ce ne doit pas être tout à fait légal, mais alors, que devrons-nous faire une fois propriétaires des murs et, je l'espère de la licence 4? Créer un fond de commerce et un bail commercial, faire un bail commercial à l'association et lui faire créer son fond de commerce qu'elle pourra ensuite revendre?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses!
Cordialement...