Bonjour à vous,
j'ai créé une auto entreprise en novembre 2009 (intermédiaire dans la vente de bateaux d'occasion), je l'ai radiée en septembre 2010 (projet à l'étranger) et j'en ai recréée une autre (avec un autre code APE) en avril 2011.
En 2011, du 4 avril au 31 décembre, j'ai déclaré un CA de 25050 €. C'est ma seule activité.
Je viens d'apprendre que j'ai été radié au 31/12/2011 car je ne devais pas dépasser un CA de 24294 € (prorata temporis de 32600 € sur 3 trimestres)..
L'URSSAF n'accepte pas la tolérance de dépassement de CA (de 34600 €) arguant du fait que j'étais pour eux dans ma 1ere année d'exploitation (alors que je payais en ligne des cotisations au RSI qui correspondaient à ma 3eme année d'exploitation).
C'est rageant, d'autant que vu mon activité je n'ai quasi aucun revenu durant le 1er trimestre, et mon revenu 2011 aurait été inférieur au seuil maximal sur une année complète.
Je passe donc en Entreprise Individuelle en 2012, avec les contraintes et surtout les prélèvements qui vont avec.
Est il possible de demander à redevenir une micro entreprise pour 2013, vu que mon CA ne dépassera malheureusement jamais le seuil des 32600 € ? Si oui, quand faut il le faire, et auprès de qui ?
Y a t'il une autre solution fiscale ? sachant que je n'ai quasi aucun coût (travail à domicile, pas d'achats, uniquement des commissions sur vente).
Je remercie d'avance les personnes qui me donneront leur avis.
Yann