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[Blumchen]

Bonsoir,

Mon mari est gérant-associé unique d'une Sarl Unipersonnelle (Eurl) et nous souhaiterions que je devienne son associé à 50 % et lui donc 50 %. Je sais pertinemment que même en devenant sont associé à 50 %, mon mari resterai associé majoritaire !
Notre expert comptable nous a dit que pour que mon mari ne dépende plus du RSI et ne paie plus de cotisations même quand il ne se dégage pas de revenu ou recette :

- soit il s'associe avec un "étranger" à 50 50 ou moins de 50.
- soit il s'associe avec moi son épouse mais qu'au préalable il nous faudrait changer de statut matrimonial et nous mettre en régime de séparation de bien ... et ainsi nous serions automatique chacun à 50 % et il dépendrai ainsi du régime salarié et ne paierai de cotisation que s'il avait un salaire !!!

MON EXPERT-COMPTABLE EST-IL DANS LE VRAI OU PAS DU TOUT parce que de mon côté, j'ai surfé sur le net et je n'ai pas le même son de cloche !!!!!!!
Sur le net, il est écrit que l'on soit marié sous le régime de bien commun ou séparation de bien, si des époux s'associent à 50 % chacun, le gérant-associé dévient de facto majoritaire puisque le nouvelle associé est son épouse !! Donc en résumer = bien commun ou séparation = pas d’incidence sur le régime social du gérant = gérant majoritaire = régime des TNS = RSI !

Je vous remercie par avance de m'éclairer et me dire ce qu'il en est parce que si mon expert-comptable me donne de fausse information, cela serait le comble ... d'autant plus qu'un changement de régime matrimonial reste très coûteux !!!!!

[Ludovic]

Bonjour,

Excusez moi pour le retard de ma réponse mais beaucoup de messages à répondre.

Moi ce que je ferai , je transformerai la EURL en SARL DE FAMILLE OU SARL tout court. cela sera beaucoup mieux pour vous.

Le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré ne dépend d'aucun régime de protection sociale. Il est assujetti au régime général quand il exerce une activité salariée.

voici un tableau qui résume bien le statut de la Sarl et Sarl de famille (assez avantageuse)
http://www.apce.com/pid590/sarl-de-famille.html

Pas besoin de savoir si séparation de biens ou pas.

Votre mari paye uniquement des charges sociales quand il perçoit un salaire donc pas de salaire pas de charges sociales s'il est égalitaire ou minoritaire en nombre de parts sociales.

En espérant vous avoir éclairé

Bien cordialement

Ludovic Bart
http://www.magestion.info

[MartialGT77]

Bonjour,

Pensez à la SAS : gestion quasi identique à la SARL sauf que vous êtes Président Salarié, donc au régime général.

A bientôt.

[Blumchen]

Bonjour,

Vraiment merci beaucoup pour vos réponses car elles m'ouvrent à de meilleurs possibilités !!
Advaloria : Vous n'avez pas à vous excuser pour votre retard car je comprends très bien que vous soyez surbooké et j'estime avoir de la chance que vous ayez pris quelques minutes afin de donner des solutions à notre situation !
Avec toutes mes lectures, j'étais vraiment persuadée que devenant seulement associé avec mon mari à 50% des parts sociales ou plus, mon mari resterai tout de même majoritaire. D'ailleurs même sur certain site, j'avais clairement posé la question et on m'avait confirmé la chose dans se sens sinon je serai passée associé depuis quelques mois déjà.

Maintenant, vous me dites que, moi son épouse, devenant son associé à 50% ou plus et quelque soit notre régime matrimonial, mon mari gérant dépendra du régime général, alors je vous remercie infiniment pour ces supers infos et ne peut que saluer votre altruisme !

Concernant la forme juridique du SAS :

Merci MartialGT77, pour cette info ! Je ne savais vraiment pas qu'une SAS a une gestion quasi identique à la SARL.
Je me suis rendue sur le site d'APCE et effectivement cela semble identique mais j'imagine qu'il y a quelques différences avec une SARL ou une SARL de famille ... mais du coup excusez-moi et veuillez excuser mes interrogations mais je ne vois pas trop lesquelles, aussi cela serait vraiment sympa si vous aviez quelque temps à me consacrer et me dire en quoi résident ces différences ??

Mon mari est en eurl (sarl uni-personnelle) et si nous changeons pour une SAS (si plus intéressant fiscalement et socialement que la sarl !!) j'imagine que changer la forme juridique et rédiger de nouveau statut doit être fastidieux, difficile et coûteux ??

Merci pour votre patience et votre dévouement !!!!!!!!

[MartialGT77]

Changer de forme juridique représente pas mal de travail, ou d'argent...
L'intervention d'un avocat ou d'un expert comptable est indispensable, les différences essentielles sont l'affiliation au régime général qui découle du statut de salarié du dirigeant.
Auparavant, ce statut nécessitait l'intervention d'un commissaire au compte, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Sachez tout de même qu'il y a une petite différence de cout de gestion, minime, mais elle existe. Après, on peut se demander combien coute le statut de salarié et son confort ?

Au plaisir.

[Blumchen]

Vraiment merci Martial pour votre réponse, rapide qui plus est ) !!

Je pense qu'il serait plus raisonnable que nous basculions tout simplement en SARL voir SARL de famille si cela s'avère plus intéressant !

Merci encore et bonne journée !!

[Ludovic]

oui merci Martial , j'y avais pensé également à la SAS mais parfois cela fait peur d’entrée pour certaines personnes alors que le statut est simple et très maniable.

Le tout est de bien voir ce qui peut être adapté à leur activité , au niveau social et fiscal et ce qui sera le plus avantageux pour eux de faire une telle démarche que cela soir en SARL ou SAS.

A suivre ......

Cordialement

Ludovic Bart
http://www.magestion.info