Bonsoir,
Mon mari est gérant-associé unique d'une Sarl Unipersonnelle (Eurl) et nous souhaiterions que je devienne son associé à 50 % et lui donc 50 %. Je sais pertinemment que même en devenant sont associé à 50 %, mon mari resterai associé majoritaire !
Notre expert comptable nous a dit que pour que mon mari ne dépende plus du RSI et ne paie plus de cotisations même quand il ne se dégage pas de revenu ou recette :
- soit il s'associe avec un "étranger" à 50 50 ou moins de 50.
- soit il s'associe avec moi son épouse mais qu'au préalable il nous faudrait changer de statut matrimonial et nous mettre en régime de séparation de bien ... et ainsi nous serions automatique chacun à 50 % et il dépendrai ainsi du régime salarié et ne paierai de cotisation que s'il avait un salaire !!!
MON EXPERT-COMPTABLE EST-IL DANS LE VRAI OU PAS DU TOUT parce que de mon côté, j'ai surfé sur le net et je n'ai pas le même son de cloche !!!!!!!
Sur le net, il est écrit que l'on soit marié sous le régime de bien commun ou séparation de bien, si des époux s'associent à 50 % chacun, le gérant-associé dévient de facto majoritaire puisque le nouvelle associé est son épouse !! Donc en résumer = bien commun ou séparation = pas d’incidence sur le régime social du gérant = gérant majoritaire = régime des TNS = RSI !
Je vous remercie par avance de m'éclairer et me dire ce qu'il en est parce que si mon expert-comptable me donne de fausse information, cela serait le comble ... d'autant plus qu'un changement de régime matrimonial reste très coûteux !!!!!