Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car mon entreprise s'agrandit et loue depuis peu de nouveaux locaux. Nous avons donc une nouvelle adresse (en plus de celle du siège) en bail commercial.
Nos comptables nous ont indiqué que des démarches sont à effectuer auprès du Greffe pour déclarer que nous occupons ces nouveaux locaux : le formulaire dit M2 (Cerfa 11682*03), une publication en journal officiel, etc.
Je suis en charge de cette déclaration, et rencontre quelques difficultés pour remplir le formulaire.
Quelqu'un saurait-il si la location simple de locaux (pas de location de fonds de commerce) est considérée comme une "ouverture" ou une "modification" d'établissement?
Egalement, il s'agirait plutôt d'un établissement complémentaire, mais je ne trouve nulle mention de ce type d'établissement dans le formulaire.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aiguiller, et bonne fin de semaine à tous!
Freddy