Forum des entreprises

[jerome]

Bonjour,
je souhaite crer une entreprise de VPC, en utilisant des plates formes type eBay.
J'aimerais connaître le fonctionnement de l'imposition sur les bénéfices, svp...
Selon que l'on soit en auto-entrepreneur, ou en SARL

Le produit serait un produit que je fabrique.(ma premiere référence);
Précision: je ne me prends pas de salaire, car je souhaite déveloper "ma petite entreprise" ...

1/ je vend ce produit en quantité importante, "gain" de 50.000 euros.
Quand je parle de gain, c'est en fait le CA-coût fabrication produit-différentes charges(eBay,Paypal,La Poste).

2/ Je ne prends pas ce gain comme salaire, car je préfére tout réinvestir.
Donc j'achète pour 50.000 euros de marchandises, un produit lambda qui me coûte 5 euros TTC.
cela me permet d'avoir 1000 références à mettre en vente sur eBay.
Sur ces 1000 références, j'arrive à dégager un gain de 40680 euros.

3/ Je réinvestis ces gains dans l'achat de nouveaux produit. Facture de 40680 euros.
Cela me permet d'avoir 1000 nouvelles références supplémentaires.
Ces 1000 références me procurent un gain de 5000 euros.
Ces 5000 euros ne sont pas réinvestis:en effet, c'est le 31 décembre, et l'année fiscale se termine, je n'ai pas eu le temps de tout réinvestir;

A la fin de l'année, j'ai donc de la marchandise en stock, ainsi que 5000 euros dans la caisse.
Selon le statut auto-entrepreneur, j'ai réalisé un CA DE 80.000E HT, soit 95.680 E TTC,
je dois payer 12% d'impôt de cotisations sociales sur ce CA.TTC

Selon le statut société SARL,
Ma question: la premiere tranche de 50 000 EUROS EST ELLE IMPOSABLE?
Comme je réinvestis dans l'achat de marchandise, et que cela ne tombe pas dans ma poche...
Quelle est mon bénéfice imosable? 5000 euros, ce qui reste dans le tiroir caisse?
Je sais qu'avec le statut SARL, j'ai la TVA à payer, mais ma question repose sur le calcul de l'IS.
Si au fur et à mesure de mes gains, je réinvestis TOUT dans l'achat de nouvelles marchandises,
et donc que je n'ai plus de "cash", dois je payer un impôt sur les tranches 50.000 et 40680 euros,
qui m'ont permis d'investir dans l'achat de nouveau produit?

Je sais, ma question est trés "conne", mais je me pose des questions sur le développement de mon business,
à savoir: je préfère réinvestir tous les gains, de façon à développer le nombre de référence, plutôt que de payer un IS.
Une société peut elle réussir à ne pas payer d'IS si elle réinvestit sans cesse tout ses gains?
ALORS? Y a t'il un expert comptable parmi vous?
Merci d'avance...

[Ludovic]

Bonjour Jerome,

Avant toutes choses on va recadrer le côté comptable et le côté fiscal.

Pour une SARL
Le résultat fiscal est la différence entre les charges et les produits (ventes) sur un exercice d’un an. Sauf si création – 1 an OU BILAN SU + 12 MOIS

Donc si vous faites un bénéfice de 50 000 euros (c'est-à-dire que vous avez plus vendu qu’acheter) vous serez imposé de la façon suivante

15% dans la limite de 38 120 euros pour les entreprises si :
1/ le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques.

2/ le chiffre d'affaires Hors Taxes est inférieur à 7 630 000 euros


Lorsque le bénéfice est supérieur à 38 120 euros, les bénéfices au delà de cette limite sont taxés au taux normal, soit 33,33%.

+ Une contribution fixée à 3,3 % lorsque le montant de l'IS excède 763 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 7 630 000 euros.


Donc pour votre cas

Vous paierez 38 110.00 X 15 % = 5 717.00
11 890.00 X 33,33 % = 3 963.00
Total = 9 680.00


Maintenant prenons le cas ou avant la clôture de l’exercice vous investissez dans de la marchandise. Effectivement cela sera une charge MAIS au niveau du résultat fiscal , cela reviendra au même car vous devrez faire apparaitre un stock ou une variation de stock qui génèrera une écriture de profit.

Grand livre de compte
Compte comptable Débit t
607000 achat de marchandises 50 0000

ECRITURE A PASSER
603200 variation de stock 50 000 en #
370000 stock de marchandises 50 000 en Debit

Ce qui fait que vous aurez un même résultat fiscal.


En ce qui concerne l’aspect social du gérant d’une SARL , si vous ne comptez pas prendre de salaire , je vous conseille d’être alors gérant minoritaire sans salaire pendant un certains temps car vous échapper légalement a toutes les cotisations sociales si vous étiez gérant majoritaire avec aucune rémunération.
En effet un gérant majoritaire qui ne perçois pas de salaire est tenu de payer les cotisations sociales de bases.

En espérant vous avoir éclairé

Cordialement

Ludovic Bart