Bonjour a tous le monde
Comme je suis débutant.je voudrais savoir c'est quoi la différence entre la SARL ET EURL et comment le créer puis quel sont les droits pour le gérant.
merci d'avance.
09 Sep 2009 · Bordeaux et Las Vegas bonjour Sebastien
Pour la SARL , il faut 2 associés minimum Le gérant minoritaire peut être salarié Le gérant majoritaire est un travailleur non salariée Régime des TNS (travailleur non salarié} Le régime fiscal en général est l’impôt société sauf pour les sociétés de famille ou les associes peuvent opter pour le régime de l’impôt sur le revenu ou l’I.S Pour la E.U.R.L il faut uniquement une seule personne qui sera associé et gérant Le statut SOCIAL est un statut TNS uniquement L’EURL est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais dans certaines circonstances, l’associé unique peut opter pour l’impôt sur les sociétés. 1. Imposition des bénéfices a) EURL relevant de l’impôt sur le revenu Le régime fiscal de droit commun pour l’EURL est celui de l’impôt sur le revenu. Ce régime fiscal est celui des sociétés de personnes. En conséquence, le résultat de l’EURL n’est pas imposé au nom de la société mais au nom personnel de l’associé unique. L’imposition de l’associé unique s’effectue dans le cadre de sa déclaration annuelle des revenus. Elle est calculée suivant l’application du barème progressif de l’IR. b) EURL relevant de l’impôt sur les sociétés L’associé unique peut décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), soit au moment de la constitution de la société, soit en cours de fonctionnement. L’option n’est soumise à aucune condition. Cependant, si l’associé unique décide d’opter pour l’IS après la constitution de la société, cette levée aura les conséquences fiscales d’une cessation d’activité (imposition immédiate des bénéfices et des plus-values latentes). L’option pour l’IS est irrévocable. En esperant vous avoir eclairci. Cordialement
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