Bonjour,
J'ai de gros soucis avec une personne qui me menace sans donner son identité.
Voici les détails: A 56 ans, sans emploi, j'ai eu l'idée de conseiller les créateurs d'entreprise dans le domaine de la restauration, un de mes ancien métiers.
Je suis en formation dans le e-commerce et dans le cadre de cette formation, j'ai créé différents sites dont un sur l'ouverture de restaurants.
Je suis déclaré en auto-entrepreneur.
je propose sous la forme de dossier un maximum de renseignements tirés de mon expérience et j'ai ajouté les détails sur, par exemple/
3 MESURES D'HYGIENE
15 AUTORISATION DE TRAVAUX
16 CONDITIONS D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D' UN RESTAURANT
17 SECURITE ET HYGIENE
18 INFOS CONSOMMATEUR
20 SATUT FISCAL
22 LEGISLATION DU TRAVAIL ET DU COMMERCE
28 VALEURS DES FONDS DE COMMERCE
29 EVALUATION D'UNE AFFAIRE
30 L'APPROCHE DU CEDANT
31 LISTE DES DOCUMENTS POUR LE DIAGNOSTIC ...
extraits du web en mettant des liens vers les sites d'origine qui sont pour la plupart du domaine publique.
Jusqu'ici pas de problème jusqu’à' à ces derniers jours ou un inconnu me dit qu'un proche m'a acheté un dossier (je demande 29€ pour le temps passé à l'élaboration, les recherches et la transmission de mes propres dossiers de demande de prêt, mode de calcul du chiffre d'affaire....)
Cette personne très vindicative me traite de plagiat, d'escroc ect et me somme de fermer tous mes sites sous peine de déposer plainte au commissariat, procureur, impôts...
Dans le doute et sous la pression, j'ai obtempéré pour avoir le temps de me renseigner sur la véracité de ces accusations.
J'ai donc anéanti des mois de travail et mon outil de travail.
Mes questions sont les suivantes:
Une personne peut -elle se substituer à la justice
Que dois-je répondre et faire pour que cesse ce harcèlement
Cet inconnu est coupable aussi de harcèlement, manipulation et destruction de mon outil de travail, comment lui expliquer qu'il a peut-être tort?
Il aurait suffit que je change le contenu de mes dossiers pour être en accord avec la loi sur le plagiat, s'il est démontré que transmettre ce qui est du domaine public est plagier ?
Avant d'engager des frais avec un avocat, quelqu'un a-t-il des notions juridiques sur le sujet ou des adresses pour me renseigner ?
Je vous remercie infiniment de votre aide.
Philippe