bonjour
voilà j'ai un copain qui a travaille en qualite de plombier salarié pour une entreprise .Cette personne a demissionnée et s'est installe seule à son compte comme artisan plombier chauffagiste
bien sure elle est en regle , elle est inscrite au registre des metiers
son ancienne boite a ssigne cette personne au tribunal de commerce pour lui demander de cesser ses agissements , demande des dommage et interets
cette boite l'accuse de faire du commerce du fait qu'elle invoque qu'elle achete et revend du materiel à la clientele , et de concurrence deloyale.
il parait qu'il ya une nouveaute en matiere de legislation qui dit que le statut artisan et casi identique à celui du commerçant
est ce qu'une personne calée en droit pourrait repondre à ce problème ?
que peut il faire ?
MERCI POUR VOS REPONSES
JE REMERCIE LES PERSONNES QUI PEUVENT REPONDRE D'AVOIR ACCORDER UN PEU DE LEUR TEMPS
pour les autres , ne laissez pas de messages desagréables , des insultes ou des reponses du type "va voir un avocat"