Bonjour,
j'ai un site web dont sa marques est depose a l'INPI en date du 22/08/2007, en surfant j'ai vus qu'un site web existait en date du 02/2008 avec un copyright du 07/07/2007, je voulais savoir qui a le plus de poids : une marques deposee a l'inpi ou un copyright, je souhaite envoyes un courrier a cette entreprise qui pratique exactement la meme activite que moi et " qui peut me porter prejudice " ( elle reprend exactement les memes thermes et non de marques que moi mais ecrits differement mais qui veut dire exactement la meme chose ) .
je souhaiterais leur envoyes se types de courrier :
Nous vous contactons au nom et pour notre compte au sujet de la propriété Industrielle.
Nous sommes titulaires de la marques incluant le terme XXXXXX et notament de la marque française "XXXXXXXX" n° XXXXXXXX enregistrée le 22 aout 2007 en classes 35 et 38 pour désigner principalement des produits et services de divertissemeent.
Nous avons relevé l'ouverture d'un site internet de la marque XXXXXX.fr
Dans la mesure où cette marque reprend à l'identique le terme "XXXXXXXX" de notre marque, et où la description de votre marque désigne une activité similaire à la notre, a savoir les XXXXXXXX, nous craignons que votre activité crée un risque de confusion dans l'esprit du consommateur quant à l'origine des services et portent ainsi atteinte à ses droits antérieurs.
Dès lors, nous souhaitons connaître vos intentions d'exploitation concernant cette marque et plus particulièrement les services qui vous intéressent.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir revenir vers nous a fins d'envisager si une coexistence des signes est envisageable.
Simplement j'aimerais savoir si je suis dans mon droit, ou alors si je me penalise ( sachant qu'ils ont fait un copyright avant mon depots de marques ) et si le copyright et reconnue juridiquement ?