Bonjour, je suis gerant d'une SARL et possède un véhicule immatriculé au nom de la société.
je paye mes frais de déplacements a mon compte, dois-je payé la TVS ou je peux bénéficier du remboursement des frais kilometriques?
16 Mar 2009 Bonjour,
S'il s'agit d'un Véhicule de Tourisme immatriculé au nom de la Sté, la TVS est due même si vous prenez en charge certains frais. Dans la mesure où ce véhicule appartient à la Sté, vous ne pouvez pas vous faire rembourser de Frais KM. Ceux-ci ne concernent que les véhicules Personnels utilisés pour des besoins Professionnels. |
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