Bonjour ,
J’ai quelques questions à vous poser concernant une association qui gère un camping soumis à la TVA, à l’IS et CFE.
Cette asso a été créé en 2009.Il a pour but la réalisation et la gestion d’un camping. Les travaux ont été achevés en mai 2011.Le camping a été ouvert en juin 2011.
Le Camping dispose d’emplacement pour tente , caravane et d’un gîte servant à la fois de gîte à proprement dit (qui peut être loué pendant les périodes creuses) et d’endroit pour s’abriter pour les campeurs en période estivale Il a donc un usage mixte . L’ensemble des travaux (du camping et du gîte) ont été payés par l’association. Toute la TVA sur ces travaux a été récupérée.
Quel taux de TVA applique -t-on pour les locations du gîte en période creuse si les personnes gérant le camping assurent le petit déjeuner, le nettoyage, le linge et la réception? et le cas inverse ?
Les locataires du gîte paieront directement à l’association les charges d’eau et d’électricité car il n’y a pas de sous-compteur.
Lors de la refacturation de ces charges, faut-il appliquer le taux propre à ses charges ou appliquer le même taux de TVA que sur le loyer ?
Merci de votre réponse.