bonjour,
Peut on récupérer le tva d'un véhicule d'occasion ?
Si vous considérez votre question comme réglée, merci de cliquer sur "Accepter comme Meilleure Réponse". Merci
29 Jan 2009 Bonjour Per,
Normalement, il n'y a pas de TVA sur les objets d'occasion. Amitiés, Elena. Meilleure réponse · 14 Fév 2009 Bonsoir,
Si vous avez acheté ce véhicule chez un Négociant, que le véhicule est un Utilitaire et que la Tva est ressortie sur la facture, vous pouvez la Récupérer, sauf si vous ètes en Micro.
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