J'aurais besoin d'aide juste sur ces deux petits exercices ! Merci d'avance pour les réponses !
Dans le courant de l'exercice N, l'entreprise a fait l'objet d'un contrôle fiscal. Après discussion avec son expert-comptable, elle pense qu'elle aura un redressement de 6000€ à payer. Aucun avis de redressement n'a été reçu à la clôture de l'exercice.
1) Que pensez-vous des conséquences comptables du contrôle fiscal intervenu durant l’année N ?
2) Que doit faire l’entreprise au 31/12/N concernant ce contrôle ?
M. Marino a été licencié en N-1. Contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, il a porté l’affaire devant le conseil de <prud’hommes. Au 31/12N-1, l’entreprise avait comptabilisé une provision pour risques et charges de 7500€. Dans le courant de l’année N, l’entreprise a été condamné à verser à son ex-salarié 8200€ de dommages et intérêts.
1) Que doit faire l’entreprise au 31/12/N ? Pourquoi ?
2) Quelle est l’incidence de ce litige sur le résultat de l’exercice N ? De l’exercice N-1 ?
3) Qu’en pensez-vous ?